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L'essentiel par l'éditeur
Le groupement de commandes, sans personnalité morale, repose sur des mandats confiés à un coordonnateur via une convention. Celle-ci doit être approuvée par les collectivités et signée avant la publication des marchés. Trois types de groupements existent, selon les missions du coordonnateur. Les objectifs incluent la mutualisation des coûts, la performance des achats et un plan de progrès. Le budget et la rémunération du coordonnateur sont cruciaux pour la performance. L'implication des membres est essentielle pour le succès.
Dénué de personnalité morale et fondé sur la base des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, le groupement de commandes s’analyse comme une pluralité de mandats (un par membre) confiés à l’un d’entre eux (le coordonnateur) à travers la signature d’une convention constitutive. La convention doit comporter notamment les mentions suivantes : la durée, l’objet, le caractère ponctuel ou pérenne du groupement, la désignation du membre chargé de mener tout ou partie de la procédure (= coordinateur), le rôle du coordinateur et des autres membres ou encore les modalités d’adhésion et de retrait des membres.
A noter
La proposition de loi visant à “mettre la commande publique au service de la souveraineté économique” déposée au Sénat le 10 décembre 2025 prévoit,...
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