Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #22 -
Juillet / Août 2025
WEKA le Mag #21 -
Mai / Juin 2025
WEKA le Mag #20 -
Mars / Avril 2025
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
La qualité comptable et la certification des comptes
#Contrôle comptable
Utiliser l’IA dans la pratique RH
#NTIC #Collectivité territoriale #Management
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
#Domaine privé #Commune
Agent contractuel (généralités)
#Contractuel
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer ...
#Véhicule #Avantages en nature
Élaborer un projet de service
#Organisation des services
Inaugurer un bâtiment en période électorale
#Campagne électorale #Inauguration
Distinguer la communication électorale de la communication ...
#Communication électorale
Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables ...
#CCAS #Commune #Registres
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
Prestataire
154 fiches et 94 outils
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Type de marché
257 fiches et 276 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et ...
#Exécution du marché #Avenant au marché public
Les modifications d’un marché public en cours d’exécution : les ...
#Avenant au marché public
Les fiches et outils les plus consultés
Élaborer un projet de service
#Organisation des services
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
#CDD #Recrutement
La radiation des cadres dans la fonction publique
#Gestion administrative #Radiation
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
Insertion
141 fiches et 107 outils
Petite enfance
58 fiches et 29 outils
Population
341 fiches et 180 outils
Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables ...
#CCAS #Commune #Registres
Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...
#Allocations #Invalidité
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
Délégation
45 fiches et 34 outils
Élu
84 fiches et 60 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
36 fiches et 8 outils
Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
Registres
21 fiches et 20 outils
Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Connaître les subventions du conseil régional
#Conseil régional #Subvention locale
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
Indemnité de cherté de vie et congé bonifié dans la fonction ...
#Collectivité d'Outre-mer #Indemnités
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le mandatement en comptabilité publique
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
La qualité comptable et la certification des comptes
#Contrôle comptable
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
422 fiches et 397 outils
Funéraire
122 fiches et 83 outils
Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment établir le certificat de célibat ?
#Célibat
Comment organiser l’ordre des allocutions dans une réception ou ...
#Protocole officiel #Discours
Inaugurer un bâtiment en période électorale
#Campagne électorale #Inauguration
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Médicament
124 fiches et 23 outils
Patient
120 fiches et 17 outils
Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
Maladie
86 fiches et 31 outils
Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
Soins
184 fiches et 39 outils
Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le document individuel de prise en charge
#Information du patient
Peut-on contraindre une personne à séjourner en établissement de ...
#Établissement de santé
Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des ...
#Administration du médicament #Personnel médical hospitalier
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un ...
#ALSH #Organisation des services
La procédure de fermeture d’une école
#École #Stratégie de communication
Évaluer le travail des animateurs
#Animateur #Évaluation
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
Environnement
342 fiches et 210 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
183 fiches et 139 outils
Communication
963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Utiliser l’IA dans la pratique RH
#NTIC #Collectivité territoriale #Management
Le rapport de police municipale
#Rapport #Procédure de police
Distinguer la communication électorale de la communication ...
#Communication électorale
Élus
La mise en cause pénale des élus locaux atteint une hausse record en 2020-2026
Fonction publique
Employeurs publics : ce qui change au 1er juillet 2025
Élus
Vers la fin de l'exception du régime électoral de Paris, Lyon et Marseille ?
Procédures
Quelle est l'étendue du droit à la protection fonctionnelle en cas de condamnation pour délit de favoritisme ?
Commande publique
PME et commande publique : derrière l'arbre se cache la forêt
Marché d'assurance
Quelles sont les conditions de résiliation des contrats de marché public des assurances des collectivités locales ?
Fonction publique
Employeurs publics : ce qui change au 1er juillet 2025
Dialogue social
Élections professionnelles dans la fonction publique : la date est fixée au 10 décembre 2026
Santé et sécurité au travail
Canicule : protéger les agents publics est une responsabilité impérative des employeurs territoriaux
Logement
Habitat indigne : publication du décret de lancement de l'expérimentation du bail à réhabilitation
Petite enfance
Un référentiel pour garantir la qualité de l’accueil du jeune enfant
Lutte contre les exclusions
Gens du voyage : Bruno Retailleau envoie une circulaire aux préfets contre les "occupations illicites"
Administration
François Bayrou renforce le rôle des préfets au nom de la "proximité" de l'État
Administration
Une commission parlementaire déplore "l'absence de vision" de l'État sur le coût des agences
Administration
Comment installer un bistrot communal ?
Finances locales
Vers un éclairage sur la responsabilité des gestionnaires publics ?
Finances locales
État des lieux du financement des transports publics par les collectivités locales
Finances locales
Finances locales 2025 : coup de gueule d'André Laignel contre le gouvernement
Élus
La mise en cause pénale des élus locaux atteint une hausse record en 2020-2026
Élus
Vers la fin de l'exception du régime électoral de Paris, Lyon et Marseille ?
Sécurité
Désarmer toutes les polices municipales ? La proposition de LFI provoque un tollé
Santé
La DGOS esquisse l'offre de soins de demain
Santé
L'Uniopss dévoile son plaidoyer santé mentale
Santé
Interdiction de fumer dans de nouveaux lieux publics en France : plages, parcs et abris-bus concernés
Éducation
La circulaire de rentrée scolaire 2025/2026 est parue le 3 juillet
Éducation
Les concours enseignants ne font toujours pas le plein, la crise du recrutement continue
Éducation
Enseignement : des propositions pour lutter contre le non-remplacement des enseignants
Développement durable
MaPrim'Renov : les collectivités locales veulent de la stabilité !
Développement durable
Philippe Canot, président de Communes forestières France : “À l'heure du réchauffement climatique, comment va résister la forêt ?”
Urbanisme
Aménagement : un rapport propose de prolonger "Action cœur de ville" après 2026
Communication
L'État alloue 6 millions d'euros supplémentaires au spectacle vivant
Communication
14 Juillet 2025 : comment réussir ses festivités ?
Communication
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont atteint 10,7 milliards d’euros en 2023
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Á revoir en vidéo
Municipales 2026 : bien connaître les règles de communication préélectorale
Responsabilité financière des gestionnaires publics : les DG en première ligne
Observatoire de la parité : un levier pour rendre les collectivités exemplaires
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
[ép. 239] PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI
[ép. 238] Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL?
[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)
Sommaire
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L'essentiel par l'éditeur
La performance contractuelle est cruciale pour les acheteurs publics, souvent négligée au profit des aspects procéduraux. Une rédaction soignée des contrats garantit un équilibre entre rigueur et souplesse, essentiel dans un contexte économique instable. L'utilisation de solutions d'intelligence artificielle et de cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) type est recommandée, mais doit être adaptée aux retours d'expérience. Les acheteurs doivent évaluer les risques, adapter les contrats au marché et favoriser une relation équilibrée avec les fournisseurs.
Dans la phase de préparation et de son dossier de consultation des entreprises, l’acheteur doit apporter un soin particulier aux clauses contractuelles tant dans leur choix que dans leur rédaction. Ce sont elles qui régiront le cadre dans lequel se déroulera l’exécution des prestations du marché (clauses de révision des prix, de modification du marché, de pénalités de retard, de réception et d’admission des prestations, de plan de progrès, de vérifications réglementaires etc.).
Pour ce faire, il doit veiller à respecter un certain nombre de fondamentaux :
Un travail approfondi en phase de sourcing doit ainsi permettre de disposer d’un contrat le plus proche possible des besoins, des offres potentielles et qui doit être capable, sur la durée d’exécution, de permettre des évolutions techniques ou encore économiques.
La crise sanitaire mais aussi la crise économique ont témoigné de la limite atteinte rapidement par certains contrats bien trop contraints et ne permettant pas d’intégrer des évolutions à caractère exceptionnel (délai d’approvisionnement, pénalités de retard, ajustements des conditions économiques, produits de substitution, etc.).
Dans une période de ralentissement de l’inflation mais aussi de montée en puissance de politiques protectionnistes au niveau mondial, la question de la souplesse dans l’exécution des contrats est devenue indispensable. Ceci afin de réagir rapidement dans un sens ou dans l’autre. À ce titre le sujet de la sécurité d’approvisionnement (produits, services et travaux) doit désormais faire partie intégrante de toute préparation de marché public. Les impacts pouvant se situer dès le choix de la procédure et de l’allotissement et donc bien avant la rédaction des clauses contractuelles.
Les acheteurs publics ont tendance, dans leur grande majorité, à se focaliser sur la gestion et la maîtrise des seuls aspects procéduraux des marchés qu’ils passent avec leurs fournisseurs.
Ils consacrent, de ce fait, une attention et un temps de travail insuffisants à la rédaction des clauses contractuelles qui doivent garantir à la fois équilibre du marché, rigueur mais aussi souplesse. Dans un contexte économique instable, la pratique du copier-coller atteint également très vite ses limites. L’attention des acheteurs est également attirée sur les opportunités mais aussi les risques inhérents à l’utilisation de solutions d’intelligence artificielle. La standardisation appor...
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Intégral Marchés publics
08/07/25
Quelle est l'étendue du droit à la protection fonctionnelle en cas de condamnation pour délit de favoritisme ?
03/07/25
Quelles sont les conditions de résiliation des contrats de marché public des assurances des collectivités locales ?
30/06/25
Lutte contre le travail dissimulé : quel délai de communication pour la fourniture des attestations sociales ?