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Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle

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Mise à jour le 25 sept. 2024 | Référence : 7529

L'essentiel par l'éditeur

La performance contractuelle est cruciale pour les acheteurs publics, souvent négligée au profit des aspects procéduraux. Une rédaction soignée des contrats garantit un équilibre entre rigueur et souplesse, essentiel dans un contexte économique instable. L'utilisation de solutions d'intelligence artificielle et de cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) type est recommandée, mais doit être adaptée aux retours d'expérience. Les acheteurs doivent évaluer les risques, adapter les contrats au marché et favoriser une relation équilibrée avec les fournisseurs.

  • Quels sont les principaux leviers pour améliorer la performance contractuelle dans les marchés publics ?
  • Comment adapter un contrat public aux conditions économiques et aux risques du marché ?
  • Pourquoi est-il important d'équilibrer la relation contractuelle entre acheteur public et fournisseur ?

Dans la phase de préparation et de son dossier de consultation des entreprises, l’acheteur doit apporter un soin particulier aux clauses contractuelles tant dans leur choix que dans leur rédaction. Ce sont elles qui régiront le cadre dans lequel se déroulera l’exécution des prestations du marché (clauses de révision des prix, de modification du marché, de pénalités de retard, de réception et d’admission des prestations, de plan de progrès, de vérifications réglementaires etc.).

Pour ce faire, il doit veiller à respecter un certain nombre de fondamentaux :

  • adapter le contenu aux caractéristiques du marché ;
  • identifier et maîtriser les pratiques de l’amont industriel ;
  • anticiper et traiter les principaux risques ;
  • veiller à aboutir à une relation acheteur/fournisseur équilibrée ;
  • s’assurer tout au long de l’exécution du respect des engagements contractuels pris de part et d’autre.

Un travail approfondi en phase de sourcing doit ainsi permettre de disposer d’un contrat le plus proche possible des besoins, des offres potentielles et qui doit être capable, sur la durée d’exécution, de permettre des évolutions techniques ou encore économiques.

La crise sanitaire mais aussi la crise économique ont témoigné de la limite atteinte rapidement par certains contrats bien trop contraints et ne permettant pas d’intégrer des évolutions à caractère exceptionnel (délai d’approvisionnement, pénalités de retard, ajustements des conditions économiques, produits de substitution, etc.).

Dans une période de ralentissement de l’inflation mais aussi de montée en puissance de politiques protectionnistes au niveau mondial, la question de la souplesse dans l’exécution des contrats est devenue indispensable. Ceci afin de réagir rapidement dans un sens ou dans l’autre. À ce titre le sujet de la sécurité d’approvisionnement (produits, services et travaux) doit désormais faire partie intégrante de toute préparation de marché public. Les impacts pouvant se situer dès le choix de la procédure et de l’allotissement et donc bien avant la rédaction des clauses contractuelles.

1.

Avoir pleinement conscience de la contribution du contrat à la performance achat globale

Le constat : un travail d’élaboration et de rédaction du contrat souvent négligé par l’acheteur

Les acheteurs publics ont tendance, dans leur grande majorité, à se focaliser sur la gestion et la maîtrise des seuls aspects procéduraux des marchés qu’ils passent avec leurs fournisseurs.

Ils consacrent, de ce fait, une attention et un temps de travail insuffisants à la rédaction des clauses contractuelles qui doivent garantir à la fois équilibre du marché, rigueur mais aussi souplesse. Dans un contexte économique instable, la pratique du copier-coller atteint également très vite ses limites. L’attention des acheteurs est également attirée sur les opportunités mais aussi les risques inhérents à l’utilisation de solutions d’intelligence artificielle. La standardisation appor...

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