Fichepratique

La compétence scolaire et les activités périscolaires

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Référence : 11247

L'essentiel par l'éditeur

Les compétences scolaires et périscolaires peuvent être transférées à l'EPCI, permettant une gestion flexible des équipements et activités éducatives. Les EPCI peuvent gérer la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles, ainsi que les activités périscolaires, tout en respectant l'intérêt communautaire. La coordination entre communes, EPCI et autres acteurs est essentielle pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des établissements scolaires.

  • Quelles sont les compétences scolaires et périscolaires transférables à un EPCI ?
  • Comment l'EPCI gère-t-il les équipements scolaires et les activités périscolaires ?
  • Quelle est l'importance de la coordination entre les communes et l'EPCI dans la gestion scolaire ?

Prenant conscience du rôle toujours plus croissant des structures intercommunales en matière de création et de développement des services à la personne, dont naturellement le secteur éducatif, et face au poids des dépenses à caractère scolaire et périscolaire, qui représentent, pour bon nombre d’entre elles, le premier poste de dépenses de fonctionnement, les communes décident de plus en plus de transférer la compétence relative à l’école primaire à un syndicat intercommunal, à une communauté, voire à une métropole.

L’intercommunalité éducative, qui ne relève, précisons-le à titre liminaire, d’aucune qualification juridique, se décline sous quatre composantes autonomes les unes par rapport aux autres : la création, l’aménagement et la gestion des équipements scolaires d’intérêt communautaire, le fonctionnement des écoles, les activités périscolaires et les activités extrascolaires.

La présente fiche s’attache à définir les différentes formes d’intercommunalité en matière scolaire, lesquelles sont, sans conteste, marquées par une certaine souplesse d’organisation.

1.

Création, aménagement et gestion des équipements scolaires d’intérêt communautaire

Les compétences périscolaires sont toujours transférées par les communes à titre facultatif. En conséquence, les compétences scolaires relatives à la gestion et à l’entretien des écoles peuvent être détachées des compétences périscolaires. Une commune peut conserver sa compétence scolaire et laisser à l’EPCI de son territoire le développement des compétences périscolaires.

Si la compétence relative à l’aménagement et la gestion des équipements scolaires est optionnelle pour les communautés de communes, elle est purement facultative pour les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines et les métropoles.

Répartition des compétences en matière scolaire et périscolaire
Ce tableau synthétis...
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