Le stagiaire licencié pour insuffisance professionnelle peut-il être recruté ailleurs ?

À la condition qu’il soit toujours inscrit sur la liste d’aptitude, le fonctionnaire stagiaire qui aurait été licencié pour insuffisance peut être à nouveau recruté en qualité de stagiaire dans une autre collectivité.

Peut-on licencier une fonctionnaire stagiaire enceinte ?

Le licenciement des femmes enceintes est en principe interdit. Un agent stagiaire en état de grossesse ne peut donc être licencié en cours de stage. Par contre, un refus de titularisation à l’issue reste possible (CE, 20 mars 1987, n° 62553).

Est-il possible de licencier un rédacteur stagiaire qui exerçait des missions de chef de police municipale ?

Votre obligation d’employeur territorial vous impose de positionner un agent stagiaire sur un emploi correspondant à son statut particulier. Un rédacteur n’ayant pas vocation à exercer des missions de police municipale, le licenciement pour insuffisance professionnelle aurait de grandes chances d’être contesté.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le cadre juridique applicable
2. Connaître les différents cas de licenciement en cours ou fin de stage
3. Mettre en œuvre le licenciement du stagiaire
4. Traiter la situation du stagiaire licencié

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Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

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Mis à jour le 1 sept. 2025 par Florian Glay | Référence : 2222

L'essentiel par l'éditeur

Le licenciement en cours ou fin de stage dans la fonction publique territoriale est encadré par des textes spécifiques. Les motifs incluent l'insuffisance professionnelle, l'inaptitude physique, la suppression d'emploi et la faute disciplinaire. Chaque cas nécessite des formalités précises, comme la consultation de la CAP. Le licenciement est simplifié en fin de stage, mais doit être justifié. Les stagiaires licenciés peuvent être réintégrés ou recrutés ailleurs sous conditions.

Quels sont les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire ?
Quelles formalités sont requises pour licencier un stagiaire dans la fonction publique ?
Un stagiaire licencié pour insuffisance professionnelle peut-il être recruté ailleurs ?

Le stage est une période probatoire au cours de laquelle l’aptitude à l’exercice des fonctions du cadre d’emplois ou du grade est vérifiée, avant une éventuelle titularisation.

L’appréciation portée sur les qualités professionnelles du fonctionnaire stagiaire, au cours de cette période, conditionne en effet la titularisation, qui confère définitivement la qualité de fonctionnaire.

Cette « période d’essai » peut ne pas s’avérer concluante, malgré les évaluations réalisées, les éventuels recadrages et les efforts consentis.

L’employeur pourra donc procéder à un licenciement, soit avant le terme prévu du stage, soit à l’issue. Les règles en sont alors différentes, tant sur la forme que sur le fond. Quelles sont les causes possibles de licenciement ? Comment mettre en œuvre la procédure de licenciement en cours ou fin de stage ?

Connaître le cadre juridique applicable

Plusieurs textes encadrent le licenciement en cours ou en fin de stage :

Code général de la fonction publique, article R. 327-66 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : « Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu’il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. […] »
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :
- Article 8 : « Les candidats recrutés en qualité d’adjoint technique territorial sur un emploi d’une collectivité territoriale […] sont nommés stagiaires par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d’un an. [...

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