Fichepratique

Connaître les syndicats et leurs changements

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Référence : 8977

L'essentiel par l'éditeur

Les syndicats intercommunaux et mixtes jouent un rôle clé dans la gestion des compétences locales en France. Les syndicats intercommunaux, souvent en milieu rural, se concentrent sur des services spécifiques comme l'eau ou les déchets, tandis que les syndicats mixtes, ouverts ou fermés, incluent divers membres publics. La loi NOTRe vise à rationaliser ces structures pour optimiser les ressources et réduire les coûts, en favorisant fusions et absorptions selon le schéma départemental de coopération intercommunale.

  • Quels sont les types de syndicats intercommunaux et leurs compétences ?
  • Comment la loi NOTRe impacte-t-elle la structure des syndicats ?
  • Quelles sont les procédures pour fusionner ou dissoudre un syndicat ?

Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de rationalisation de la carte intercommunale dans un sens clairement exprimé d’une diminution du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes.

La perte de lisibilité du territoire fait du syndicat la structure première à modifier.

Les syndicats rendent concrète l’expression du millefeuille territorial qui entraîne une superposition des niveaux de coopération intercommunale. À cela s’ajoutent de nombreux conflits de compétences.

Les syndicats entrent donc dans une phase profonde de rationalisation qui passe aussi par leur suppression, par le biais des schémas départementaux de coopération intercommunale. En effet, les enjeux budgétaires liés à leur maintien sont considérables, et leur intégration dans des structures intercommunales et départementales doit devenir une priorité.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • quelques données permettant d’appréhender la typologie des différents syndicats ;
  • les modalités de rationalisation des structures syndicales ;
  • une approche des règles de l’organisation et du fonctionnement du budget des différents types de syndicats.
1.

Maîtriser les différentes formes des syndicats

Les syndicats peuvent être intercommunaux ou mixtes.

Ces deux dénominations renvoient elles-mêmes à des sous-distinctions entre les structures syndicales.

Les syndicats intercommunaux

La forme des syndicats intercommunaux, plutôt associative, leur permet de créer ou gérer ensemble des compétences ou services publics, sans chercher à fédérer autour d’un projet de territoire. C’est la raison pour laquelle on trouve ces syndicats essentiellement dans le milieu rural.

Les adhérents des syndicats intercommunaux sont exclusivement des communes. Tout autre organisme qui adhérerait emporterait transformation du syndicat en syndicat mixte.

Il existe deux formes de syndicats de communes, qui dépendent du nombre de compétences exercées :

  • le Sivu (syndicat intercommunal à voc...
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