Fichepratique

Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

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Mise à jour le 21 avr. 2025 | Référence : 8295

L'essentiel par l'éditeur

La clôture du scrutin est fixée à 18 heures (ou 19 heures pour l’élection présidentielle), sauf décision préfectorale. Le dépouillement est supervisé par les membres du bureau, avec des scrutateurs désignés. Le procès-verbal inclut les résultats et est signé par tous les membres du bureau. Les résultats sont proclamés publiquement, mais ne peuvent être communiqués avant la fermeture du dernier bureau de vote. Toute irrégularité doit être consignée pour éviter les contentieux.

  • Comment se déroule la clôture et le dépouillement d'un scrutin en France ?
  • Quelles sont les règles à respecter concernant les bulletins nuls et blancs lors d'une élection ?
  • Quelles informations doivent figurer dans le procès-verbal du scrutin ?

Que les élections soient locales, nationales ou européennes, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement, en tant qu’autorité de proximité. Dans ce cadre, après avoir tenu les bureaux de vote et surveillé le scrutin, il lui revient de procéder au dépouillement du vote et d’annoncer les résultats.

De la régularité des opérations de dépouillement dépend la régularité du scrutin, ainsi que tous les frais que pourrait induire l’organisation de nouvelles élections en cas d’annulation des premières opérations de vote.

Schéma
Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

De la régularité des opérations de dépouillement des bulletins de vote et de leur décompte dépend la validité de l’élection. C’est pourquoi il convient de bien respecter les étapes à suivre dans ce processus, et de mettre en œuvre toutes les obligations formelles prévues par les textes.

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1.

Clore le scrutin

L’heure de cette clôture est normalement fixée à 18 heures pour l’ensemble des élections, sauf pour l’élection présidentielle, pour laquelle les bureaux de vote doivent rester ouverts jusqu’à 19 heures. Par ailleurs, une décision spéciale du préfet de département peut en retarder l’heure jusqu’à 20 heures. C’est généralement le cas dans les grandes villes.

Ces arrêtés spéciaux pris par les préfets doivent être publiés et affichés, dans chaque commune intéressée, au plus tard le cinquième jour avant celui de la réunion des électeurs.

Attention

Le scrutin ne peut être clos avant l’heure réglementaire, même si tous les électeurs inscrits sur la liste électorale ont déjà pris part au vote.

La clôture du scrutin est proclamée par le président du bureau de vote. L’heure de clôture est menti...

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