Est-il possible de modifier l’état des restes à réaliser ?

Oui, il est possible de modifier l’état des restes à réaliser. Cette modification doit obligatoirement intervenir avant la reprise des résultats (dans le cadre d’une reprise anticipée de résultats, du vote d’un compte administratif ou du vote d’un budget supplémentaire). Ainsi, il est possible, afin de pouvoir honorer certains engagements financiers, d’adopter des restes à réaliser dont le montant sera diminué où augmenté par la suite, afin de déterminer un résultat à reprendre.

Fichepratique

Sommaire

1. Calculer le résultat
2. Connaître les éléments constitutifs du résultat de l’exercice en cours et des exercices à venir
3. Déterminer une stratégie de constitution du résultat
4. Prévoir les modalités de reprise des résultats

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Constituer son résultat de fin d’exercice

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Coordonné par Romain Benayoun | Référence : 10763

L'essentiel par l'éditeur

Le budget primitif des collectivités et EPCI se divise en sections de fonctionnement et d'investissement, chacune ayant un résultat cumulatif. Le résultat de l'exercice est la différence entre mandats et titres émis, influencé par l'ordonnancement et les prévisions budgétaires. Une stratégie de constitution du résultat est essentielle pour anticiper les besoins de financement et garantir un équilibre budgétaire. La planification rigoureuse et l'ajustement des restes à réaliser sont cruciaux pour une gestion financière optimale.

Comment calculer le résultat de fin d'exercice d'une collectivité ?
Quelle est l'importance de l'ordonnancement dans la gestion budgétaire ?
Comment anticiper et gérer les besoins de financement en section d'investissement ?

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après vote du compte administratif de l’exercice N – 1. Dans tous les cas, les collectivités et leurs EPCI ont l’obligation de reprendre leurs résultats, en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Au-delà de l’obligation légale, la constitution du résultat de fin d’exercice est une véritable marge de manœuvre pour les collectivités et leurs EPCI en matière d’équilibre budgétaire. Les collectivités et leurs EPCI doivent donc mettre en place des stratégies de constitution des résultats de fin d’exercice à reprendre.

Calculer le résultat

Le budget primitif d’une collectivité et de leurs EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections un résultat est constitué.

Le résultat de chacune des sections est cumulatif : le résultat de l’exercice antérieur s’ajoute au résultat de l’exercice, et donc, à chaque fin d’exercice, l’on constate un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d’exploitation, d’une part, et un besoin ou excédent de financement de la section d’investissement, d’autre part.

L’exécution financière est intrinsèquement liée à la prévision budgétaire. Le résultat est déterminé par l’exécution financière sur l’exercice. Il est donc nécessaire de suivre l’ordonnancement des mandats et des titres.

Le résultat de l’exercice est déterminé,...

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