Fichepratique

La mutualisation des services « supports »

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Référence : 12614

L'essentiel par l'éditeur

La mutualisation des services supports dans l'administration française vise à optimiser l'organisation en partageant les ressources et les compétences. Elle concerne principalement les fonctions finances, logistiques, ressources humaines, bâtiments, commande publique et informatique. Cette approche permet de créer de nouvelles organisations plus spécialisées et expertes, améliorant ainsi la qualité des procédures et le conseil aux collectivités. La mutualisation nécessite une analyse approfondie des structures existantes et une méthodologie de travail collaborative.

  • Quels sont les avantages de la mutualisation des services supports pour les collectivités françaises ?
  • Comment organiser la mutualisation des services supports dans une collectivité ?
  • Quelles fonctions sont concernées par la mutualisation des services supports ?

La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Cela peut être des moyens financiers, des biens ou des ressources humaines. Il s’agit souvent d’une nécessité en matière d’équilibre financier.

En application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont dû arrêter un schéma de mutualisation avant le 31 décembre 2015.

La mutualisation des services, a fortiori des services « supports », est au cœur du processus de la mise en commun de moyens. Il est donc important d’insister sur les spécificités qui caractérisent la mutualisation des services supports.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • un rappel concernant la mutualisation des services ;
  • une méthode pour comparer les organisations financières ayant vocation à être mutualisées ;
  • les conditions d’un rapprochement créateur d’une nouvelle organisation ;
  • les objectifs d’une nouvelle organisation.
1.

Rappeler les principes de la mutualisation des services

La mutualisation, au sens général du terme, peut se définir comme la mise en commun de moyens, de services ou de biens.

La mutualisation des services par le biais de la création d’un nouveau service, en d’autres mots d’un service mutualisé, tend à se développer.

La mutualisation concerne prioritairement les services supports dont la vocation est d’accompagner, sur un thème ou un domaine particulier, l’ensemble de la collectivité. Il peut s’agir des fonctions « finances », des fonctions « logistiques », des fonctions « ressources humaines », des fonctions « bâtiments », des fonctions « commande publique » ou des fonctions « informatique ».

Chacune de ces fonctions a ses spécificités. La présente fiche a vocation à mettre en lumière les similitudes et les différences, en mati...

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