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La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)

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Référence : 5737

L'essentiel par l'éditeur

Les employeurs doivent fournir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques identifiés, sans créer de nouveaux dangers. Ces équipements doivent être conformes aux normes en vigueur et choisis en fonction de leur efficacité et confort. L'implication des agents dans le choix des EPI favorise leur port effectif. L'employeur doit assurer l'entretien des EPI et vérifier leur conformité. Les masques FFP sont considérés comme des EPI, nécessitant une formation au port et à l'entretien.

  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de fourniture d'EPI ?
  • Comment choisir les équipements de protection individuelle adaptés ?
  • Les masques FFP sont-ils considérés comme des EPI ?

À l’inverse de ce que l’on pourrait croire, les équipements de protection individuelle (EPI) ne constituent pas le premier moyen pour garantir la sécurité des agents. Constituant seulement le huitième des neuf principes de prévention, les EPI sont fournis lorsque les autres moyens techniques (dont les systèmes de protection collective) s’avèrent inapplicables ou insuffisants – encore faut-il les choisir judicieusement.

Cette fiche rappelle les points essentiels pour s’en assurer.

Schéma
La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)

Comment fournir des équipements de protection individuelle qui assurent correctement leurs fonctions ? Ce schéma présente les principales étapes pour fournir les équipements adéquats.

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1.

Connaître vos obligations en termes de fourniture

A savoir

L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle ( C. trav., art. R. 4321-4 ), sans que ceux-ci ne soient considérés comme un avantage en nature ( art. R. 4323-5 ) et, si besoin est, assure leur entretien ou remplacement quand nécessaire ( art. R. 4323-95 ).

Cette mise à disposition est d’autant plus aisée que l’évaluation des risques a été menée à bien (cf. Formaliser le document unique), que des mesures de prévention efficaces ont été déterminées et mises en place (cf. Les mesures de prévention à prendre suite à l’évaluation des risques), mais que demeurent encore des risques résiduels.

Ces équipements doivent donc être adaptés aux risques identifiés, sans en créer d’au...

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