Un de mes agents ne veut pas porter ses chaussures de sécurité car elles lui font mal ! Que dois-je faire ?

Si tel est le cas, rappelez-lui le but des EPI, questionnez-le afin de savoir pourquoi il ne les porte pas (ou ne les supporte pas) et essayez de voir avec lui, et avec le médecin du travail, quel type d’équipement privilégier en termes d’ergonomie et de confort. Gardez à l’esprit qu’il existe toujours une raison au fait qu’un EPI n’est pas porté : une fois cette raison identifiée, il est essentiel de trouver une solution. Mais en attendant, écartez temporairement l’agent du risque correspondant.

En tant qu’employeur, dois-je assurer le nettoyage des vêtements professionnels des agents de la collectivité, notamment les vêtements dits de haute visibilité ?

Dès lors que ces vêtements sont des vêtements de protection individuelle et que vous en obligez le port, vous vous devez d’en assurer l’entretien (C. trav., art. R. 4323-95). De nombreuses plaintes au civil ont vu l’employeur condamné à payer des dédommagements avec effets rétroactifs pour défaut de prise en charge de cet entretien car « le port obligatoire d’une tenue de travail spécifique ne peut ouvrir droit au remboursement des frais d’entretien que si les salariés concernés supportent, de ce fait, une charge particulière par rapport au coût qu’ils assumeraient pour l’entretien de leurs vêtements personnels, s’ils pouvaient les porter durant le temps de travail » (Cass. soc., 21 mars 2012, n° 10-27425, M. X c/ Société Carrefour hypermarchés).

Les masques barrières et de protection sont-ils des EPI ?

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, différents masques ont été recommandés aux agents dans le cadre de leur travail :Les masques barrières : en tissu réutilisables ou jetables, ils ont pour objectif de limiter la propagation de gouttelettes et d’aérosols produits par un agent en filtrant 90 % minimum des particules de moins de 3 µm pour le type I et 70 % pour le type II.Les masques chirurgicaux (à ne pas confondre avec certains masques barrières jetables, identiques dans leur forme mais pas en performance) : ils sont jetables et leur taux de filtration est de 95 % pour le type I et 98 % pour le type II (particules de moins de 3 µm). Là encore, ils ne protègent pas forcément l’agent, le taux de filtration étant calculé de l’intérieur vers l’extérieur du masque.Les masques FFP : ce sont des masques de protection à proprement parler, car ils vont protéger leur porteur plus efficacement que les masques barrières et chirurgicaux. On en distingue trois types :les masques FFP1, filtrant au moins 80 % des aérosols de taille moyenne 0,6 µm ;les masques FFP2, filtrant au moins 94 % des aérosols de taille moyenne 0,6 µm ;les masques FFP3, filtrant au moins 99 % des aérosols de taille moyenne 0,6 µm.Bien que les masques ne protègent pas l’agent lui-même (en dehors des FFP), ils sont toutefois considérés comme des équipements de protection individuelle, avec les implications que cela a :fourniture gratuite par l’employeur ;maintien en bon état et renouvellement dès que nécessaire par l’employeur ;nettoyage à la charge de l’employeur pour les masques réutilisables ;formation obligatoire au port et à l’entretien du masque assurée par l’employeur.L’agent doit en retour respecter l’obligation du port du masque selon les consignes données par son employeur.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître vos obligations en termes de fourniture
2. Connaître les critères normatifs
3. Choisir les EPI adaptés
4. Faire porter les EPI
5. Assurer le maintien en conformité
6. Schéma

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Outils et modèles (1)

Les classes de protection des EPI (réf : dtou6312)

Fiches associées (4)

Risque professionnel

La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Référence : 5737

L'essentiel par l'éditeur

Les employeurs doivent fournir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques identifiés, sans créer de nouveaux dangers. Les EPI doivent être conformes aux normes en vigueur et choisis en fonction de leur efficacité, confort et facilité d'utilisation. L'employeur est responsable de leur entretien et doit s'assurer de leur port effectif par les agents. La consultation des agents et de la FSSSCT (ou du CST) est essentielle pour garantir l'acceptation et l'efficacité des EPI.

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de fourniture d'EPI ?
Comment choisir les équipements de protection individuelle adaptés ?
Quels sont les critères normatifs pour les EPI en France ?

À l’inverse de ce que l’on pourrait croire, les équipements de protection individuelle (EPI) ne constituent pas le premier moyen pour garantir la sécurité des agents. Constituant seulement le huitième des neuf principes de prévention, les EPI sont fournis lorsque les autres moyens techniques (dont les systèmes de protection collective) s’avèrent inapplicables ou insuffisants – encore faut-il les choisir judicieusement.

Cette fiche rappelle les points essentiels pour s’en assurer.

Connaître vos obligations en termes de fourniture

A savoir

L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle (C. trav., art. R. 4321-4), sans que ceux-ci soient considérés comme un avantage en nature (art. R. 4323-5) et, si besoin est, assure leur entretien ou remplacement quand nécessaire (art. R. 4323-95).

Cette mise à disposition est d’autant plus aisée que l’évaluation des risques a été menée à bien (cf. Formaliser le document unique), que des mesures de prévention efficaces ont été déterminées et mises en place (cf. Les mesures de prévention à prendre suite à l’évaluation des risques), mais que demeurent encore des risques résiduels.

Ces équipements doivent donc être adaptés aux risques identifiés, sans en créer d’autres pour l’agent (art. R. 4323-91)...

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