Que faire si l’autorité territoriale ne veut pas valider la solution proposée ?

Si la mesure de prévention proposée est refusée, il convient au groupe de s’interroger et d’interroger l’autorité sur les raisons de ce refus. Ce dernier peut tenir :au niveau d’acceptabilité du risque, l’autorité jugeant que les mesures de prévention proposées outrepassent le niveau de risque attendu, ou que le niveau de prévention actuel est suffisant ;aux critères d’adoption, jugés inadaptés (par exemple un coût trop élevé pour le budget actuel, une mise en œuvre trop longue) ;à l’inadéquation de la mesure proposée au regard du risque (mesure jugée insuffisamment efficace), de la politique sécurité de la collectivité ou du plan annuel de prévention choisi ;à une mauvaise présentation de la situation, qui n’a pas su mettre en évidence les bénéfices pour la sécurité ; etc.Le groupe doit donc évaluer de nouveau la situation et décider si le niveau de risque actuel est acceptable. Dans le cas contraire, de nouvelles mesures de prévention devront être proposées.

Fichepratique

Sommaire

1. Prioriser les risques
2. Choisir les types de mesures de prévention
3. Définir les critères d’adoption des mesures de prévention
4. Mettre en œuvre les mesures choisies
5. Schéma

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Risque professionnel

Les mesures de prévention à prendre à la suite de l’évaluation des risques

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Mis à jour le 29 sept. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5670

L'essentiel par l'éditeur

La priorisation des risques est essentielle pour orienter les actions de prévention en distinguant les situations urgentes de celles pouvant attendre. Elle s'appuie sur l'évaluation des risques et les mesures déjà en place. Les mesures de prévention doivent être adaptées à chaque situation, en tenant compte des dimensions technique, organisationnelle et humaine. L'autorité territoriale joue un rôle clé dans l'adoption et la mise en œuvre des mesures, en veillant à leur pertinence et à leur efficacité.

Comment prioriser les risques après une évaluation ?
Quelles sont les dimensions à considérer pour les mesures de prévention ?
Quel est le rôle de l'autorité territoriale dans la mise en œuvre des mesures de prévention ?

L’évaluation des risques ou la réalisation du document unique ne valent que par les mesures de prévention qui en découlent : ces mesures doivent supprimer ou, au minimum, réduire le risque jusqu’à un niveau jugé acceptable.

Elles peuvent porter sur les différents aspects de la tâche incriminée : aspects techniques, organisationnels et/ou humains.

Prioriser les risques

La priorisation des risques a pour objectif de vous aider dans l’orientation des futures actions à mener. Parce qu’il est impossible d’améliorer la totalité des situations à risque en même temps, il est nécessaire d’établir des priorités d’action, c’est-à-dire de distinguer les situations qui doivent être traitées immédiatement de celles qui pourront l’être plus tard.

Cette priorisation s’effectue par un classement relatif entre les risques, le but étant d’ordonner les situations entre elles au regard des mesures de prévention mises en place, en prenant en considération :

le résultat de la cotation du risque (croisement fréquence-occurrence d’apparition et conséquences pour la santé) ;
les mesures de prévention déjà mises en place.

Le résultat obtenu permet d’évaluer l’efficacité ...

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