Comment contrôler l’organisation d’une brocante ?

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Coordonné par Romain Benayoun | Référence : 4609

L'essentiel par l'éditeur

Les brocantes et vide-greniers, organisés par des associations ou particuliers, nécessitent une déclaration préalable en mairie, envoyée par lettre recommandée au moins 15 jours avant l'événement. Les ventes ne doivent pas dépasser deux mois par an au même endroit. Un registre des vendeurs est obligatoire pour contrôler la participation, limitée à deux fois par an pour les particuliers. Le maire peut imposer une redevance pour l'occupation du domaine public.

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Les brocantes ou vide-greniers sont des ventes au déballage d’objets mobiliers usagés, réalisées de façon provisoire sur la voie publique ou un lieu ouvert au public, par des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Elles sont soumises à simple déclaration au maire. Toutefois, ce dernier doit autoriser l’occupation du domaine public communal et, depuis peu, doit également s’assurer de l’identification des vendeurs et du respect des durées de ventes.

Enregistrer la déclaration préalable

Souvent organisées par les associations locales pour générer des ressources annexes à leur activité principale, les vide-greniers ne sont plus soumis au régime de l’autorisation, mais font l’objet d’une déclaration préalable au maire de la commune dans laquelle ils sont organisés. De même, les particuliers qui souhaitent organiser des ventes au déballage à leur domicile, les fameux vide-maisons, doivent là aussi procéder à une déclaration préalable de vente en mairie.

La déclaration préalable est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’organisateur, au plus tard quinze jours avant la date de début de la vente.

Si celle-ci nécessite une autorisation d’occupation du domaine public, la demande est adressée dans le même délai et concomitamment à celle-ci.

Toute vente a...

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