Fichepratique

Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

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Référence : 8205

L'essentiel par l'éditeur

Le marché à tranches conditionnelles permet une gestion flexible des commandes publiques, en distinguant une tranche ferme et des tranches optionnelles. L'affermissement des tranches optionnelles, qui peut être expresse ou tacite, offre la possibilité de répondre aux besoins incertains sans lancer de nouveaux marchés. Ce mécanisme est adapté aux contraintes financières, techniques ou économiques et peut inclure des indemnités d'attente ou de dédit pour compenser les retards ou renoncements.

  • Quels sont les avantages d'un marché à tranches conditionnelles pour l'administration publique ?
  • Comment fonctionne l'affermissement des tranches optionnelles dans un marché public ?
  • Quelles sont les conséquences d'un retard dans l'affermissement d'une tranche optionnelle ?

Vous rencontrez des difficultés financières, techniques ou économiques rendant incertaine la réalisation future de votre besoin. Le marché à tranches répond à cette incertitude : il ne vous engage que sur une tranche dite « ferme ». La réalisation des autres tranches est conditionnée à votre décision unilatérale de les affermir ou non, par ordre de service. Quels sont les différents aspects à prendre en compte dans l’affermissement des tranches conditionnelles ? Quels sont les différents aspects à prendre en compte dans l’affermissement des tranches optionnelles ?

Schéma
Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

Ce schéma détaille la procédure à suivre lors de l'exécution d'un marché à tranches conditionnelles : comment affermir les tranches, quand faut-il payer, dans quelles conditions peut-on ne pas affermir une tranche. Ainsi, vous pourrez visualiser aisément, point par point, le déroulement de cette phase d'exécution du marché à tranches.

>Lire la suite
1.

Maîtriser le mécanisme du marché à tranches

L’affermissement est l’ordre de service par lequel vous notifiez à l’opérateur économique votre décision de rendre exécutoire une tranche optionnelle, dans les conditions fixées par votre marché. Cette décision unilatérale peut être expresse ou tacite.

En l’absence de toute décision de votre part, le marché est considéré comme échu et ne peut donner lieu à aucune décision d’affermir.

Le marché à tranches vous permet :

  • de maîtriser vos commandes dans le temps ;
  • de répondre au mieux à vos besoins, sans avoir à passer de nouveaux marchés.

Par conséquent, ce type de marché présente un intérêt lorsque la prestation, parfaitement déterminable, est incertaine quant à sa réalisation complète pour :

  • des raisons financières ;
  • des raisons techniques ;
  • des raisons...
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