Les indemnités de dédit et d’attente peuvent-elles se cumuler ?

Oui, à la condition que vos pièces contractuelles s’y réfèrent expressément et que les conditions soient réunies pour faire jouer chacune d’elles.

Y a-t-il des formalités à respecter pour obtenir l’indemnité de dédit et, le cas échéant, l’indemnité d’attente ?

Non, l’application de ces garanties financières est automatique. L’opérateur économique n’est pas tenu d’adresser une mise en demeure à l’administration.Néanmoins, lorsque ces garanties sont plafonnées eu égard aux préjudices subis, votre opérateur économique devra vous remettre les justificatifs nécessaires à la mesure de l’étendue du préjudice.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre les cas dans lesquels il est intéressant d’utiliser le marché à tranches
2. Découper au mieux vos prestations ou travaux
3. Intégrer le phasage dans vos documents de marché
4. Appréhender les impacts sur le suivi administratif et financier
5. Schéma

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Marché à tranches

Recourir au marché à tranches

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L'essentiel par l'éditeur

Le marché à tranches permet de gérer les incertitudes et contraintes techniques, financières ou d'étendue des besoins en découpant les prestations en tranches fermes et optionnelles. Chaque tranche doit être autonome et définie dans les documents de marché. L'affermissement des tranches est unilatéral et peut être combiné avec un accord-cadre. Les indemnités de dédit et d'attente sont possibles si prévues contractuellement. La réception partielle et la liquidation financière sont essentielles pour chaque tranche.

Quand est-il avantageux d'utiliser un marché à tranches ?
Comment structurer un marché à tranches conditionnelles ?
Quelles sont les implications financières d'un marché à tranches ?

Au stade de la définition du besoin, vous pouvez décider de découper ou non vos travaux en plusieurs sous-ensembles ou étapes : ce séquencement peut être motivé par l’incertitude quant à l’étendue exacte des travaux à réaliser, ou par l’importance des moyens financiers à mettre en œuvre pour la réalisation du projet. Vous pourrez alors choisir de recourir au marché à tranches conditionnelles.

Quels sont les avantages et inconvénients de cette formule ? Comment la mettre en œuvre avec succès ? Quelles sont ses conséquences sur l’exécution technique, administrative et financière du marché ?

Comprendre les cas dans lesquels il est intéressant d’utiliser le marché à tranches

Dans le cadre de la définition de vos besoins, vous pouvez être confronté à diverses incertitudes ou contraintes induisant nécessairement le découpage technique de vos prestations ou travaux.

Ces incertitudes ou contraintes peuvent être de plusieurs ordres :

incertitude quant à l’exécution de l’une des prestations ou parties de travaux ;
contrainte financière ;
contrainte technique ;
incertitude quant à l’étendue de vos besoins.

Pour y remédier, vous pouvez recourir au marché à tranches des prestations ou travaux.

A noter

Si vous souhaitez simplement organiser le chantier dans le temps, notamment prévoir au plus près les interventions des différents prestataires sur le chantier, vous aurez recours à un simple phasage technique, c’est-à-dire à un marché dans lequel tous les travaux...

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