Les activités en-dessous des seuils nécessitent-elles une déclaration ?

Non, car toutes les activités organisées en-dessous des seuils d’effectif ou de durée ne sont pas considérées comme des accueils collectifs de mineurs. Ainsi, qu'il s'agisse de l’accueil d’enfants sans hébergement pour moins de quatorze jours par an ou de l’accueil avec hébergement de moins de 7 mineurs (en dehors d’une famille), ces accueils ne sont pas déclarés. De la même manière, une activité de mineurs en période périscolaire d'une durée inférieure à deux heures (ou une heure au sein d'un PEDT) ne sera pas déclarée.

Fichepratique

Sommaire

1. Les accueils avec hébergement
2. Les accueils sans hébergement
3. Les accueils de scoutisme (avec et sans hébergement)

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Tableau récapitulatif des différents ACM (réf : dtou2924)
Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional sur l’accès aux informations contenues dans le FIJAIS (réf : dtou2994)

Fiches associées (9)

ALSH

Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs

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Référence : 3399

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation des accueils collectifs de mineurs (ACM) en France est détaillée selon le type d'accueil : séjours de vacances, courts, spécifiques, en famille, de loisirs, de jeunes, et de scoutisme. Chaque type a des exigences spécifiques en termes de durée, d'encadrement et de qualifications. Les déclarations sont obligatoires pour les séjours rémunérés, mais pas pour les projets auto-organisés par les jeunes. Les services départementaux de l'Éducation nationale sont les interlocuteurs privilégiés pour toute question réglementaire.

Quels sont les critères pour déclarer un accueil collectif de mineurs en France ?
Quelles sont les exigences d'encadrement pour les séjours de vacances avec hébergement ?
Les projets auto-organisés par des jeunes nécessitent-ils une déclaration ?

Depuis la publication du décret n° 2006-923 du 27 juillet 2006, la dénomination des accueils pour les mineurs pendant les vacances et les loisirs a évolué vers l’appellation générique « accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif » (ACM) (cf. l’article L. 227-1 du Code de l'action sociale et des familles). L’accueil collectif de mineurs est donc la dénomination qui remplace depuis cette date les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs et les centres de vacances.

Organisés dans le cadre d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique, les ACM répondent à une réglementation dont l’objectif principal est de renforcer la protection et la sécurité des mineurs.

La classification actuellement en vigueur détermine sept types d’accueil, répartis en trois catégories : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.

Les accueils avec hébergement

Le séjour de vacances

Ses caractéristiques (cf.Tableau récapitulatif des différents ACM) sont les suivantes :

il regroupe au moins 7 mineurs ;
la durée d’hébergement est supérieure à 3 nuits consécutives (soit à partir de 4 nuits) ;
l’encadrement est composé a minima de 2 personnes ;
le directeur peut être compris dans l’effectif d’encadrement si le séjour a un effectif d’au plus 20 mineurs, âgés d’au moins 14 ans ;
un ou plusieurs directeurs adjoints sont nommés au-delà de 100 mineurs (on compte un adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs) ;
l’équipe est composée d’au moins 50 % de diplômés BAFA ou équivalent, et au maximum 20 % d’animateurs sans formation (1 personne lorsque l’effectif global est de 3 ou 4) – les personnes en formation peuvent donc représ...

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