Fichepratique

Préparer une inspection et contribuer à son bon déroulement

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Référence : 3403

L'essentiel par l'éditeur

Préparer une inspection dans un centre de loisirs pour mineurs implique de connaître ses objectifs, de rassembler les documents obligatoires et de s'assurer de la conformité des installations et des pratiques pédagogiques. L'inspection, menée par des agents habilités, évalue la sécurité, l'hygiène, et le respect du projet pédagogique. Elle offre un retour critique sur la pratique professionnelle et peut entraîner des mesures correctives en cas de manquements graves.

  • Quels sont les objectifs principaux d'une inspection dans un centre de loisirs pour mineurs ?
  • Quels documents sont nécessaires pour préparer une inspection dans un centre de loisirs ?
  • Quelles sont les conséquences possibles d'une inspection révélant des manquements dans un centre de loisirs ?

Le Code de l'action sociale et des familles place les mineurs sous la protection de l’autorité publique dès lors qu’ils sont situés hors du cadre familial : pour les accueils collectifs de mineurs de plus de 6 ans à l’occasion des vacances et des loisirs, cette protection est confiée au préfet, à la direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des populations (DDCS ou DDCSPP).

Les agents de ces services, et plus spécifiquement les inspecteurs de la Jeunesse et des Sports, ont donc parmi leurs missions statutaires « la protection des mineurs accueillis à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs » : ils sont en cette qualité investis d’un pouvoir global d’inspection.

Parce qu’elle constitue pour le professionnel un moment privilégié pour partager son expérience et éventuellement demander conseil, l’inspection suppose d’être bien anticipée afin de se dérouler dans la sérénité.

1.

Connaître les objectifs d’une inspection

Pour bien préparer une inspection, il faut au préalable bien en connaître les objectifs, puis rassembler les différents éléments qui en facilitent le déroulement.

Le contrôle des normes

Ce contrôle porte sur les points suivants :

  • la sécurité des locaux ;
  • les activités ;
  • les qualifications ;
  • l’alimentation ;
  • l’hygiène sanitaire ;
  • la gestion administrative et comptable.

A noter

L’inspection est un acte qui relève de la police administrative. La compétence de l’inspecteur est globale : elle inclut aussi bien le contrôle du respect des normes que l’évaluation strictement pédagogique du centre.

Sur les aspects très techniques dont le contrôle de l’application relève de la compétence d’autres autorités, l'inspecteur doit s'assurer que l'org...

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