Fichepratique

Répondre aux demandes d’actes d’état civil

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Référence : 12663

L'essentiel par l'éditeur

Optimiser l'accueil en mairie est crucial pour améliorer la qualité du service de l'état civil. Les actes d'état civil doivent être traités principalement en mairie, sauf exceptions prévues par le Code civil. La dématérialisation des demandes, comme les copies d'actes, est encouragée, mais l'envoi par courriel reste interdit. En cas de refus d'établir un acte, un recours est possible auprès du procureur. La mise en place d'indicateurs de suivi valorise l'efficacité des agents.

  • Dans quels cas l'officier d'état civil peut-il se déplacer hors de la mairie ?
  • Comment contester un refus d'établir un acte d'état civil ?
  • Quels sont les avantages de la dématérialisation des demandes d'actes d'état civil ?

L’officier d’état civil est chargé de recevoir, en principe en mairie, les actes d’état civil. Mais il n’est pas un simple récipiendaire, il est le garant que les actes sont demandés et établis dans les formes. Il exerce également un contrôle sur les demandes qui sont faites.

Voici les règles à connaître pour bien se positionner.

Schéma
Répondre aux demandes d’actes d’état civil

La prise en charge des demandes d’actes d’état civil est l’une des tâches importantes des services de mairie. Si dans la majorité des cas les procédures sont connues, notre schéma vous aidera à visualiser le cadre global de traitement des demandes d’actes, au-delà des interventions quotidiennes de chacun.

>Lire la suite
1.

Garantir une bonne qualité d’accueil en mairie

L’accueil du public se fait par principe en mairie ; il n’est possible d’établir des actes d’état civil en dehors de ce lieu que dans des cas exceptionnels (voir ci-dessous « Savoir dans quels cas l’officier d’état civil peut se déplacer hors de la mairie »).

C’est pourquoi l’accueil doit être optimisé. Une réflexion mérite ainsi d’être menée à ce sujet au sein des services municipaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche Organiser l’accueil dans le service de l’état civil.

Dans tous les cas de figure, la mairie a intérêt à relayer au mieux toutes les informations permettant au citoyen d’effectuer correctement sa demande de prestation. L’efficacité globale du service de l’état civil en sera améliorée, de même que la satisfaction de l’usager.

De plus, cette pré...

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