10196

Adhérer au dispositif Comedec

Mise à jour le 18 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

5 outils associés
Schéma
Adhérer au dispositif Comedec

Le dispositif Comedec est un système national qui permet l’échange de données de l’état civil sur tout le territoire national. Pour en bénéficier, vous devez y adhérer, et pour cela, entreprendre un certain nombre de démarches, juridiques et techniques, auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Notre schéma vous présente les différentes étapes à suivre lors de la mise en service du Comedec.

1

Contacter l’éditeur de votre logiciel état civil

Il est important dans un premier temps de vous mettre en rapport avec l’éditeur du logiciel état civil que vous utilisez au quotidien dans votre collectivité afin de :

  • pouvoir vérifier avec lui que le logiciel que vous utilisez est compatible avec le dispositif Comedec ;
  • l’informer de votre projet de raccordement ;
  • prévoir avec lui d’éventuelles formations (cf. Étape 3).
...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
État civil

État civil

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...