Fichepratique

Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur

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Référence : 1391

L'essentiel par l'éditeur

Le renouvellement d'un passeport biométrique pour un mineur en France nécessite la vérification de l'identité du représentant légal et la fourniture de documents spécifiques, tels que le formulaire Cerfa, un justificatif de domicile, et des timbres fiscaux. La procédure est simplifiée grâce à la dématérialisation et l'achat en ligne de timbres fiscaux. Le dispositif « Justif'adresse » permet de vérifier l'adresse en ligne, évitant ainsi de fournir un justificatif lors du dépôt en mairie.

  • Quels documents sont nécessaires pour renouveler le passeport biométrique d'un mineur en France ?
  • Comment fonctionne la procédure de dématérialisation pour le renouvellement d'un passeport biométrique ?
  • Qu'est-ce que le dispositif « Justif'adresse » et comment simplifie-t-il le renouvellement de passeport ?

Par une circulaire en date du 1er mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés d’identité, dont le passeport biométrique. La procédure s’en trouve grandement facilitée et le dossier moins contraignant à constituer, y compris pour un mineur.

Dans le cas d’un mineur, quelle est la procédure à suivre pour recueillir un dossier de demande de renouvellement de passeport biométrique ?

1.

Identifier le demandeur de renouvellement de passeport biométrique

Comme la demande est présentée pour un mineur, il s’agit là de vérifier et de photocopier la pièce d’identité du représentant légal présent. Il faut également vérifier la qualité de représentant légal par une pièce justifiant de sa qualité (cf. rubrique « Notre conseil »), la photocopier et la joindre au dossier.

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