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L'essentiel par l'éditeur
La demande de passeport biométrique pour un mineur est simplifiée grâce à la dématérialisation, réduisant les délais de traitement. Le dossier doit inclure le formulaire Cerfa, un justificatif de domicile, des timbres fiscaux, une photo d'identité, et, selon le cas, des justificatifs d'état civil ou de nationalité. Le service en ligne de prédemande facilite le processus, et l'achat de timbres fiscaux est possible en ligne. La présence du mineur est requise à partir de 12 ans pour la prise d'empreintes.
Le passeport biométrique, institué par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, modifiant la rédaction du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, institue un titre d’identité individuel, très sécurisé, et permet un traitement dématérialisé des demandes, réduisant par là même les délais de contrôle et de délivrance.
La demande étant présentée pour un mineur, il s’agit dans un premier temps de vérifier et de photocopier la pièce d’identité du représentant légal présent. Il faut également s’assurer de la qualité de représentant légal par une pièce justifiant de sa qualité (livret de famille, jugement...).
Le dossier de passeport biométrique d’un mineur doit comporter les éléments suivants :
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