Est il possible pour le demandeur de conserver son ancien passeport ?

S’il s’agit d’un renouvellement, vous ne devez remettre le nouveau passeport qu’après restitution de l’ancien titre. Cependant, le demandeur peut conserver son ancien passeport s’il comporte des visas en cours de validité mais uniquement pour cette durée de validité (cf. circulaire du 1er mars 2010).

Est-il possible de se faire représenter pour retirer le passeport en mairie ?

Non, le passeport est un titre individuel qui ne peut être remis qu’à son titulaire (ou en sa présence), quel que soit son âge, même pour un nourrisson.

Fichepratique

Sommaire

1. Lire et afficher les éléments du passeport biométrique à l’aide des périphériques de la station de recueil
2. Comparer les empreintes digitales enregistrées au moment de la demande de passeport biométrique avec celles du demandeur présent devant vous
3. Remettre le passeport biométrique au demandeur
4. Imprimer le récépissé de remise du passeport biométrique
5. Transmettre le dossier papier de demande de passeport à la préfecture

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Fiches associées (4)

Passeport

Délivrer le passeport biométrique en mairie

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 1393

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de délivrance du passeport biométrique en mairie garantit la sécurité et l'authenticité du document grâce à la vérification des empreintes digitales et des informations personnelles. Le passeport est remis uniquement au demandeur, même mineur, en présence d'un représentant légal si nécessaire. La conservation de l'ancien passeport est possible sous conditions. Les démarches sont simplifiées par divers décrets et circulaires, facilitant l'obtention et le renouvellement des papiers d'identité.

Comment se déroule la remise d'un passeport biométrique en mairie ?
Quelles sont les conditions pour conserver son ancien passeport ?
Quelles vérifications sont effectuées lors de la délivrance d'un passeport biométrique ?

La nouvelle procédure de saisine et de validation du dossier de demande de passeport biométrique ainsi que ses conditions de fabrication font que les délais moyens d’obtention de ce titre sécurisé sont désormais d’environ quinze jours. Ce qui constitue sans conteste une avancée !

Comment se déroule la procédure de remise du passeport biométrique à son demandeur ?

Lire et afficher les éléments du passeport biométrique à l’aide des périphériques de la station de recueil

Grâce à une lecture optique (bande MRZ) et l’accès au contenu de la puce électronique du passeport biométrique à l’aide des périphériques de la station de recueil (DR), vous accédez aux éléments et informations du passeport.

Vous pouvez alors contrôler, en vous reportant à la photo, que la personne présente devant vous est bien le demandeur.

Si la demande est faite pour un majeur sous tutelle, son représentant légal doit être présent au moment du retrait du titre. Il vous appartient de vérifier la qualité du représentant légal par une pièce justificative.

Si la demande est faite pour un mineur, celui-ci doit être accompagné au moment du retrait du passeport biométrique, par une personne exerçant l’autorité parentale.

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique