Quelle est la durée de validité d’un passeport biométrique délivré à un majeur ?

La durée de validité d’un passeport pour un adulte est de 10 ans.

Le remplacement à titre gratuit d’un passeport est-il possible ?

Cette possibilité est offerte au demandeur si la personne :a changé d’état civil ou si elle souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage ;a changé d’adresse ;dispose d’un passeport n’ayant plus de feuillets nécessaires à l’apposition des visas ;s’aperçoit que l’administration a commis une erreur lors de l’établissement du titre ;désire obtenir le renouvellement d’un passeport sur lequel étai(en)t inscrit(s) un ou des enfant(s) au bout de 5 ans et que les droits de timbres étaient acquittés pour 5 années supplémentaires. Dans ce cas, la durée de validité du titre après renouvellement sera de la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

Existe-t-il encore un passeport dit « d’urgence » ?

À titre exceptionnel, un passeport temporaire, d’une durée de validité d’un an et ne comportant pas de composant électronique, peut être délivré par l’autorité préfectorale pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiés (cf. D. n° 2005-1726, 30 déc. 2005, art. 17-1).La démarche s’effectue alors au niveau de la préfecture et est soumise à un droit de timbre de 30 €.

Fichepratique

Sommaire

1. Vérifier l’identité du demandeur de renouvellement de passeport biométrique
2. Vérifier les pièces et valider le dossier de renouvellement de passeport biométrique d’un majeur
3. Procéder à la dématérialisation de la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur
4. Finaliser la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur
5. Transmettre le dossier papier de demande de renouvellement de passeport à la préfecture

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Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur

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Mis à jour par Vincent Boulanger | Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 1392

L'essentiel par l'éditeur

Le renouvellement d'un passeport biométrique pour un majeur en France nécessite la vérification de l'identité avec un justificatif officiel, la soumission d'un dossier complet incluant le formulaire Cerfa, un justificatif de domicile, des timbres fiscaux et une photo conforme. La procédure est simplifiée par la dématérialisation et l'achat en ligne de timbres fiscaux. En cas de perte ou vol, des documents spécifiques sont requis. Le dispositif Justif'adresse facilite la vérification de l'adresse.

Quels documents sont nécessaires pour renouveler un passeport biométrique en France ?
Comment fonctionne la procédure de dématérialisation pour le renouvellement d'un passeport ?
Quelles sont les étapes à suivre en cas de perte ou de vol d'un passeport biométrique ?

Désormais, pour le renouvellement du passeport biométrique, les procédures sont simplifiées et les démarches allégées (cf. D. n° 2010-506, 18 mai 2010 et D. n° 2015-701, 19 juin 2015). Une circulaire du ministère de l’Intérieur (cf. circ., 1^er mars 2010) a précisé les mesures de simplification.

Quelles sont les étapes à respecter pour constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur ?

Vérifier l’identité du demandeur de renouvellement de passeport biométrique

Il s’agit d’identifier le demandeur de renouvellement de passeport biométrique en sollicitant la production d’un justificatif d’identité, dont il sera fait copie.

Le justificatif d’identité (document officiel comportant la photographie et l’identité du demandeur) peut être :

un passeport biométrique ou un passeport non sécurisé ;
une carte nationale d’identité française ou étrangère (même périmée) ;
un permis de conduire ;
un permis de chasse délivré par la préfecture ;
une carte d’ancien combattant ;
une carte d’invalidité ;
une carte de fonctionnaire ;
une carte de commerçant ambulant ;
un livret ou carnet de circulation.

A noter

Si la demande est faite pour un majeur sous tutelle, celui-ci doit être accompagné de son représentant légal, dont il faudra s’assurer de sa qualité...

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