Quelle est la durée de validité d’un passeport biométrique délivré à un majeur ?

Le passeport est obligatoirement un titre individuel, dont la durée de validité est de 10 ans.

Existe-t-il encore un passeport dit « d’urgence » ?

À titre exceptionnel, un passeport temporaire, d’une durée de validité d’un an et ne comportant pas de puce (il est à lecture optique), peut être délivré par l’autorité préfectorale pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiés (cf. D. n° 2005-1726, 30 déc. 2005, art. 17-1).La démarche s’effectue alors au niveau de la préfecture et est soumise à un droit de timbre de 30 €.

Que faire des dossiers papier après la délivrance du titre ?

Les dossiers papier sont à transmettre à votre préfecture ou sous-préfecture territorialement compétente suivant une périodicité convenue avec elle. Une transmission chaque premier jour ouvré du mois peut constituer une bonne pratique. Cette remise devra se faire sur la base d’un bordereau permettant un suivi des dossiers transférés (cf. Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande de passeport).

Fichepratique

Sommaire

1. Vérifier l’identité du demandeur d’un passeport biométrique
2. Vérifier la constitution du dossier de passeport biométrique d’un majeur
3. Procéder à la dématérialisation de la demande de passeport biométrique pour un majeur
4. Finaliser la demande de passeport biométrique pour un majeur

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Outils et modèles (5)

Procédure d’utilisation du dispositif de recueil pour les demandes de passeport biométrique (réf : dtou735)
Pièces pour une première demande de passeport concernant une personne majeure (réf : dtou7361)
Reçu constatant la remise de timbres fiscaux pour l’obtention du passeport (réf : dtou737)

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Fiches associées (5)

Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur

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Mis à jour par Vincent Boulanger | Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 1390

L'essentiel par l'éditeur

La demande de passeport biométrique pour un majeur nécessite la vérification de l'identité avec des documents officiels, même périmés. Le dossier doit inclure un formulaire Cerfa, un justificatif de domicile, des timbres fiscaux, et une photo d'identité conforme. La procédure est dématérialisée via le dispositif Comedec et l'ANTS, facilitant la prédemande en ligne et l'achat de timbres fiscaux. Le dispositif Justif'adresse simplifie la vérification de l'adresse. Le passeport est valide 10 ans.

Quels documents sont nécessaires pour une demande de passeport biométrique pour un majeur ?
Comment fonctionne la prédemande de passeport biométrique en ligne ?
Quelle est la durée de validité d'un passeport biométrique pour un majeur ?

Institué par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, le passeport biométrique a succédé, depuis juin 2009, au passeport électronique.

Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique est délivré, à titre individuel, à tout Français qui en fait la demande sur justification de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.

La réalisation du passeport biométrique nécessite l’utilisation de dispositifs de recueil (DR). Environ 2 000 communes en sont équipées en France, ainsi que différents consulats et ambassades français à l’étranger.

Quelle est la procédure à mettre en place pour l’obtention du passeport biométrique ?

Vérifier l’identité du demandeur d’un passeport biométrique

Il convient en premier lieu d’identifier le demandeur en sollicitant dans la mesure du possible la production d’un justificatif d’identité (document officiel comportant la photographie et l’identité de l’intéressé), dont une copie sera conservée.

Le justificatif d’identité peut être :

une carte nationale d’identité française ou étrangère (même périmée) ;
un permis de conduire ;
un permis de chasse délivré par la préfecture ;
une carte d’ancien combattant ;
une carte d’invalidité ;
une carte de fonctionnaire ;
une carte de commerçant ambulant ;
un livret ou carnet de circulation.

Toutefois, si le demandeur est dépourvu de tout justificatif d’identité, le dossier devra tout de même être instruit.

Si la demande est faite pour un majeur sous tutelle, la présence du représentant légal est...

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