Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique 10 avril 2026
Mariage avec un étranger en France : Cap-Vert
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Cap-Vert ?
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Fiche pratique 10 avril 2026
Mariage avec un étranger en France : Pérou
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Pérou ?
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Fiche pratique 27 mars 2026
Mariage avec un étranger en France : Taïwan
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Taïwan ?
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Fiche pratique 4 février 2026
Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier d’un statut légal reconnu. Le décret n° 2012-966 du 20 août 2012 a précisé le rôle du notaire dans l’enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du Pacs. Enfin, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a confié aux officiers de l’état civil la gestion des Pacs en lieu et place des tribunaux d’instance. L’article 515-1 du Code civil stipule que le Pacs est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, en vue d’organiser leur vie commune. Afin de conclure ce contrat, les futurs partenaires doivent, depuis le 1er novembre 2017, adresser, non plus au greffe du tribunal d’instance, mais à l’officier de l’état civil une déclaration conjointe de conclusion de Pacs, accompagnée de la convention qu’ils souhaitent passer entre eux. Dès lors, quelles sont les différentes étapes de la demande effectuée auprès de l’officier de l’état civil ?
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Fiche pratique 4 février 2026
Mariage avec un étranger en France : Japon
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Japon ?
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Fiche pratique 4 février 2026
Mariage avec un étranger en France : Maurice
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Maurice ?
