Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique
Rédiger l’acte de mariage
Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du Code civil). Il est constaté par l’existence d’un acte de mariage, émis par un officier d’état civil qui lui confère le caractère d’acte authentique (cf. article 1317 du Code civil). L’acte de mariage répond à des règles de forme définies par le Code civil. Certaines d’entre elles sont communes à l’ensemble des actes de l’état civil et d’autres s’appliquent seulement pour l’acte de mariage (cf. article 34 et article 76 du Code civil). Comment rédiger un acte de mariage ? Quelles sont les différentes énonciations qui le composent ?
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Fiche pratique
Former opposition au mariage
L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les candidats au mariage puis procède à la publication des bans. La publicité du projet de mariage peut révéler un éventuel empêchement au mariage. Lorsqu’une cause de nullité est portée à la connaissance de l’officier de l’état civil, une procédure d’opposition au mariage est engagée. Qui peut former une opposition au mariage ? Quel est le rôle de l’officier de l’état civil dans la procédure d’opposition au mariage ?
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Fiche pratique
Comment procéder au mariage des mineurs ?
La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a modifié l’article 44 du Code civil qui dispose désormais que l’homme et la femme, victimes parfois de mariage forcé, ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. Un mineur qui souhaite contracter mariage ne peut se marier sans avoir reçu les consentements et autorisations nécessaires. Comment traiter un dossier déposé pour le mariage d’un mineur ou d’un mineur émancipé?
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Fiche pratique
Organiser et procéder à l’audition des futurs époux
Avec la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le législateur s’est engagé dans une politique de lutte contre les mariages simulés et a renforcé la procédure d’alerte visant à les prévenir : il a institué la procédure d’audition des futurs époux. Destinée d’abord à vérifier la sincérité du consentement dans le cas des mariages mixtes, l’audition a été depuis étendue à l’ensemble des mariages pour lutter contre les détournements de procédure (cf. loi n° 2003-1376 du 14 novembre 2006). Comment organiser et procéder à l’audition commune ou séparée des futurs époux en cas de doute sur la véracité de l’intention matrimoniale ?
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Fiche pratique
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de l’Union européenne en marge d’un acte de l’état civil français
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français ou d’étrangers dont l’acte de naissance est conservé par un officier d’état civil français. Quelle procédure suivre lorsque vous êtes saisis d’une demande de mention, en marge d’un acte d’état civil dont vous êtes détenteur ? Pour vous aider dans votre mission, plusieurs outils à votre disposition : un modèle de demande de mise à jour d’acte d’état civil ; un modèle de certificat établi par l’autorité ayant rendu la décision ; des formules de mention adaptées.
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Fiche pratique
Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
Les actes d’état civil dressés à l’étranger, lorsqu’ils concernent des Français, peuvent être transcrits sur les registres du poste diplomatique ou consulaire compétent. La transcription de l’acte de naissance d’un Français né à l’étranger n’est pas obligatoire, l’acte étranger faisant foi en France s’il est régulier en la forme. Néanmoins, elle présente pour la personne concernée l’intérêt de disposer d’un acte de naissance français, dont il pourra obtenir des copies et des extraits auprès du consulat ou du Service central de l’état civil, destinataire d’un exemplaire des registres consulaires. Comment accompagner l’usager dans ses démarches de demande de transcription d’un acte de naissance étranger ?
