Fichepratique

Organiser et procéder à l’audition des futurs époux

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Référence : 1296

L'essentiel par l'éditeur

L'audition des futurs époux par l'officier de l'état civil est cruciale pour détecter les mariages simulés. Elle est obligatoire sauf en cas d'absence de doute ou d'impossibilité. L'entretien, qui peut être commun ou séparé, doit garantir la confidentialité et être documenté. En cas de suspicion, le procureur de la République est saisi. Les auditions peuvent être déléguées à des adjoints ou agents municipaux, et des dispositions spécifiques s'appliquent pour les mariages à l'étranger.

  • Quelles sont les conditions pour organiser une audition des futurs époux avant le mariage ?
  • Comment l'officier de l'état civil doit-il procéder en cas de doute sur l'intention matrimoniale ?
  • Quelles sont les étapes à suivre si une audition révèle des suspicions de mariage simulé ?

Avec la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le législateur s’est engagé dans une politique de lutte contre les mariages simulés et a renforcé la procédure d’alerte visant à les prévenir : il a institué la procédure d’audition des futurs époux.

Destinée d’abord à vérifier la sincérité du consentement dans le cas des mariages mixtes, l’audition a été depuis étendue à l’ensemble des mariages pour lutter contre les détournements de procédure (cf. loi n° 2003-1376 du 14 novembre 2006).

Comment organiser et procéder à l’audition commune ou séparée des futurs époux en cas de doute sur la véracité de l’intention matrimoniale ?

1.

Informer les futurs époux dès le dépôt du dossier de mariage de la réalisation d’une audition

Lors de la remise du dossier de mariage, l’officier de l’état civil informe les deux futurs époux présents de la réalisation d’une audition préalable à la publication des bancs (cf. Procéder à la publication des bans et art. 63 du Code civil ).

Il est donc important que les deux futurs époux se présentent ensemble lors du dépôt du dossier pour vérifier qu’ils consentent au mariage (art. 146 du Code civil ). L’audition est obligatoire. Néanmoins, un large pouvoir d’appréciation est cependant laissé à l’officier de l’état civil puisqu’il peut se dispenser de toute audition et ce dans deux hypothèses uniquement :

  • s’il n’existe aucun doute sur les intentions matrimoniales au vu des pièces du dossier ;
  • lorsque l’audition s’avère impossible.

Dans les petites et mo...

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