Services à la population

Services à la population État civil Procéder à la publication des bans de mariage

1297

Procéder à la publication des bans de mariage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

La publicité du projet de mariage est un élément important dans le formalisme du mariage.  Elle vise à porter la future union à la connaissance du public et elle peut amener à la révélation d’un empêchement ou d’une opposition à mariage.

Quelles sont les conditions préliminaires à respecter avant de procéder à la publication des bans ?

1

Informer les futurs époux des conditions de publication des bans dès le dépôt du dossier de mariage

Lors de la remise du dossier de mariage, l’officier de l’état civil informe les futurs époux des différentes étapes dans l’instruction d’un dossier de mariage. Après avoir vérifié que les intéressé(e)s remplissent les conditions pour pouvoir se marier dans la commune (cf. Connaître les conditions de fond et de forme du mariage), l’officier de...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
État civil

État civil

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...