Fichepratique

Procéder à la publication des bans de mariage

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Référence : 1297

L'essentiel par l'éditeur

La publication des bans de mariage est une étape essentielle pour la célébration du mariage en France. Elle doit être effectuée au moins dix jours avant la cérémonie, sauf dispense accordée par le procureur de la République pour des motifs graves. L'officier de l'état civil vérifie les documents requis, tels que les actes de naissance et les pièces d'identité, avant de procéder à l'affichage public. En cas de non-respect, une annulation du mariage peut être envisagée.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir une dispense de publication des bans ?
  • Quels documents sont nécessaires pour la publication des bans de mariage ?
  • Quelle est la durée d'affichage obligatoire des bans de mariage ?

La publicité du projet de mariage est un élément important dans le formalisme du mariage.  Elle vise à porter la future union à la connaissance du public et elle peut amener à la révélation d’un empêchement ou d’une opposition à mariage.

Quelles sont les conditions préliminaires à respecter avant de procéder à la publication des bans ?

1.

Informer les futurs époux des conditions de publication des bans dès le dépôt du dossier de mariage

Lors de la remise du dossier de mariage, l’officier de l’état civil informe les futurs époux des différentes étapes dans l’instruction d’un dossier de mariage. Après avoir vérifié que les intéressé(e)s remplissent les conditions pour pouvoir se marier dans la commune (cf. Connaître les conditions de fond et de forme du mariage), l’officier de l’état civil présente les délais d’instruction.

La durée pour la publication des bans est fixée à dix jours francs minimum si les futurs époux ont leur(s) domicile(s) sur la commune, voire un mois dans le cas où une ou plusieurs publications sont nécessaires dans d’autres villes (cf. Étape 2).

La publication des bans s’effectue par l’apposition d’une affiche aux portes de la mairie. Elle doit être visible et consultable à tout mome...

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