Services à la population

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Vérifier la constitution du dossier de mariage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Vérifier le domicile ou la résidence des futurs époux

Après s’être assuré que les futurs époux répondent aux conditions de fond et de forme du mariage, l’officier de l’état civil doit procéder à de nombreuses vérifications (cf. loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe).

Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux,...

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