L’officier de l’état civil peut-il accepter les justificatifs d’état civil périmés ?

Toutes les pièces d’identité présentées doivent être en cours de validité. Hormis la carte nationale d’identité et le passeport qui peuvent être acceptés en cours de validité et même périmés.

Que faire lorsque le candidat au mariage refuse de présenter un document justifiant de son identité ?

Si le candidat au mariage refuse de présenter un document justifiant de son identité, l’officier de l’état civil, si d’autres indices existent, saisit le parquet sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil.

Fichepratique

Sommaire

1. Vérifier les pièces d’identité au moment du dépôt du dossier de mariage
2. Vérifier l’identité des futurs époux au moment de la célébration de mariage

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Mariage

Vérifier l’identité des futurs époux

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Coordonné par Vincent Boulanger | Référence : 1294

L'essentiel par l'éditeur

La vérification de l'identité des futurs époux est cruciale pour prévenir les mariages de complaisance. Les pièces d'identité acceptées varient selon le statut du conjoint (français, étranger, militaire, etc.). L'officier d'état civil doit s'assurer de la validité des documents, même le jour de la célébration. En cas de refus de présentation d'identité, le parquet peut être saisi. Les documents doivent être en cours de validité, sauf exceptions pour la carte d'identité et le passeport.

Quelles pièces d'identité sont acceptées pour un mariage en France ?
Que faire si un futur époux refuse de présenter une pièce d'identité ?
Quels sont les risques liés à la non-vérification de l'identité lors d'un mariage ?

L’officier de l’état civil renseigne les candidats au mariage sur les modalités liées à la constitution du dossier de mariage, puis il instruit le dossier en vérifiant que toutes les conditions sont remplies pour accepter et procéder au traitement du dossier.

La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages a confié aux officiers de l’état civil un rôle important dans la vérification de l’identité de chaque époux.

Maîtrisez les informations qui vous permettront de vérifier l’identité des futurs époux lors du dépôt du dossier de mariage et le jour de la célébration du mariage ainsi que la liste non exhaustive de pièces justificatives à demander.

Vérifier les pièces d’identité au moment du dépôt du dossier de mariage

Avec la production de la copie d’acte de naissance et la réalisation de l’audition préalable, les futurs époux produisent une liste de témoins avec la photocopie de leur pièce d’identité. Ils doivent également présenter l’original d’un justificatif d’identité.

La généralisation de la carte nationale d’identité permet plus facilement aujourd’hui de vérifier l’identité des personnes souhaitant se marier ou être témoin à un mariage. Mais il est aussi possible qu’un futur époux soit dans l’impossibilité de présenter une pièce d’identité.

Cas 1

Lorsque le futur conjoint est français, les pièces d’identité à privilégier sont :

la carte nationale d’identité ;
le passeport.

Le cas échéant, si le candidat au mariage ne possède aucune des pièces ci-dessus, il peut présenter :

le permis de conduire ...

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