Vérifier l’identité des futurs époux

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Référence : 1294

L'essentiel par l'éditeur

La vérification de l'identité des futurs époux est cruciale pour prévenir les mariages de complaisance. Les pièces d'identité acceptées varient selon le statut du conjoint (français, étranger, militaire, etc.). L'officier d'état civil doit s'assurer de la validité des documents, même le jour de la célébration. En cas de refus de présentation d'identité, le parquet peut être saisi. Les documents doivent être en cours de validité, sauf exceptions pour la carte d'identité et le passeport.

  • Quelles pièces d'identité sont acceptées pour un mariage en France ?
  • Que faire si un futur époux refuse de présenter une pièce d'identité ?
  • Quels sont les risques liés à la non-vérification de l'identité lors d'un mariage ?
1.

Vérifier les pièces d’identité au moment du dépôt du dossier de mariage

Avec la production de la copie d’acte de naissance et la réalisation de l’audition préalable, les futurs époux produisent une liste de témoins avec la photocopie de leur pièce d’identité. Ils doivent également présenter l’original d’un justificatif d’identité.

La généralisation de la carte nationale d’identité permet plus facilement aujourd’hui de vérifier l’identité des personnes souhaitant se marier ou être témoin à un mariage. Mais il est aussi possible qu’un futur époux soit dans l’impossibilité de présenter une pièce d’identité.

Cas 1

Lorsque le futur conjoint est français, les pièces d’identité à privilégier sont :

  • la carte nationale d’identité ;
  • le passeport.

Le cas échéant, si le candidat au mariage ne possède aucune des pièces ci-dessus, il peut présen...

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