![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vincent Boulanger
Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique
Connaître les régimes matrimoniaux et leurs effets
Les couples qui souhaitent se marier s’interrogent parfois sur la nécessité de signer ou non un contrat de mariage chez le notaire. Le choix du régime matrimonial leur appartient (art. 1387 du Code civil). À défaut de contrat de mariage, c’est le régime légal qui s’applique automatiquement (art. 1400 du Code civil). Quels sont les différents régimes matrimoniaux prévus par la loi ? Quelles conséquences le choix d’un régime matrimonial entraîne-t-il pour les futurs époux ?
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Fiche pratique
Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises
La tenue des actes de l’état civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française est régie par la loi n° 78-731 du 12 juillet 1978 dont le but était de faciliter les démarches administratives de ces personnes en leur attribuant des documents d’état civil français reconstitués à partir des actes d’état civil étrangers. Le champ d’application de cette loi, d’abord limité aux personnes ayant acquis ou recouvré la nationalité française à compter du 1er janvier 1979, date de son entrée en vigueur, a été étendu par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 à tous les étrangers devenus français, quelle que soit la date d’acquisition de la nationalité française. Quand et comment le Service central de l’état civil (SCEC) établit-il les actes d’état civil des personnes devenues françaises ?
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Fiche pratique
Apposer les différentes mentions relatives au mariage
Le droit civil français confie aux maires, officiers d’état civil et représentants de l’État, de dresser les actes d’état civil. Le législateur a également prévu des mesures visant la mise à jour de ceux-ci par le biais d’apposition de mentions. L’officier d’état civil est chargé sous certaines conditions et selon un délai de procéder à la rédaction de ces mises à jour. Il doit donc connaître le formalisme des mentions marginales et les principales mentions à apposer en lien avec le mariage et savoir quelles suites donner à l’apposition d’une mention.
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Fiche pratique
Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité française
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le « droit du sol » par opposition au « droit du sang » (lorsqu’à la naissance, l’un des parents au moins est de nationalité française). Si l’un de ses parents, de nationalité étrangère, est lui-même né en France, l’attribution de la nationalité française se fait dès la naissance, en application du « double droit du sol » (cf. article 19-3 du Code civil). Il pèse sur l’officier d’état civil une obligation générale d’information du public sur les principes fondamentaux du droit de la nationalité. Plus particulièrement, il est tenu d’informer les intéressés sur le régime de l’acquisition de plein droit de la nationalité française à la majorité, les moyens de faire constater sans délai cette acquisition ou de la décliner, ainsi que sur les conditions et la procédure d’acquisition anticipée (cf. décret n° 98-179 du 20 août 1998).
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Fiche pratique
Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille
Pendant très longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son père, que ce soit au sein de la famille légitime (celle issue du mariage) ou de la famille naturelle. Le législateur a profondément modifié le système de dévolution du nom au sein de la famille : désormais les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom de leurs enfants. L’officier d’état civil, qui a un devoir d’information envers les usagers, doit parfaitement connaître les règles de dévolution du nom de famille, lesquelles ont connu une grande évolution au cours des dix dernières années.
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Fiche pratique
Relier les registres de l’état civil
À la fin de l’année, les registres d’état civil sont clos. L’officier d’état civil doit procéder à leur reliure. Cette reliure intervient une fois établie la table annuelle.
