Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique
Autoriser la crémation des restes exhumés
Le maire de la commune d’exhumation peut délivrer l’autorisation de crémation des restes exhumés. Quelles sont les formalités à connaître pour délivrer une autorisation de crémation des restes mortels ?
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Fiche pratique
Professionnaliser l’accueil de l’état civil
Quelle méthode est à mettre en œuvre pour garantir la professionnalité de l’accueil au sein du service de l’état civil ? Accueillir avec compétence, c’est en premier lieu maîtriser les procédures des prestations délivrées par le service, et en deuxième lieu connaître les techniques de la relation avec le public. Les visiteurs perçoivent l’accueil de manière satisfaisante s’il est courtois en toutes circonstances, mais au-delà, ils doivent pouvoir exprimer de manière formalisée une réclamation en ayant l’assurance que celle-ci sera prise en considération. L’aide personnalisée à l’utilisation des formulaires et le respect d’un minimum de confidentialité permettent d’ailleurs de limiter le dépôt desdites réclamations.
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Fiche pratique
Gérer la publicité des actes de l’état civil
La publicité des actes de l’état civil est assurée par la délivrance de copies et d’extraits. Les copies et extraits d’actes de l’état civil sont délivrés gratuitement par les services de l’état civil.
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Fiche pratique
Dresser les transcriptions sur les registres de l’état civil
La transcription est l’opération par laquelle un officier d’état civil reporte sur ses registres un acte de l’état civil dressé ailleurs, ou une décision judiciaire relative à l’état civil. La transcription a pour but soit d’assurer une meilleure publicité, soit de remplacer un acte manquant ou de constituer un acte de naissance.
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Fiche pratique
Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par un tiers
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne (cf. article 371-1 du Code civil). En principe, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale dès lors que les deux liens de filiation ont été établis à l’égard de l’enfant. Toutefois, dans certains cas, l’autorité parentale est exercée par un tiers, dans le cadre d’une tutelle ou d’une délégation. Quelle personne représente le mineur, lorsque l’autorité parentale n’est pas exercée par les parents ?
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Fiche pratique
La conservation préventive des registres
Les services d’état civil des communes conservent des registres assez anciens, voire parfois des registres paroissiaux antérieurs à la Révolution française. Ces documents sont d’une grande valeur historique, ce sont des éléments fondamentaux du patrimoine écrit de la commune. C’est pourquoi une attention toute particulière doit être accordée à leur bonne conservation afin de les préserver le plus longtemps possible. Il s’agit donc pour les officiers d’état civil de mieux connaître la composition matérielle des registres, et surtout d’identifier les principaux facteurs de dégradation et les bons gestes à adopter pour assurer leur conservation optimale.
