Fichepratique

Relier les registres de l’état civil

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Référence : 1408

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des registres de l'état civil implique leur reliure avant dépôt au greffe du tribunal. Les communes doivent financer cette opération, en choisissant un relieur selon des critères de coût et de qualité. Les registres peuvent être reliés après plusieurs années pour économiser. Les registres endommagés doivent être restaurés rapidement pour éviter des coûts élevés. Le dépôt des registres doit se faire dans le mois suivant leur clôture, avec des précautions pour éviter leur dégradation.

  • Comment les communes doivent-elles gérer la reliure des registres de l'état civil ?
  • Quels critères doivent guider le choix d'un relieur pour les registres de l'état civil ?
  • Quelles sont les étapes à suivre pour le dépôt des registres de l'état civil au greffe ?

À la fin de l’année, les registres d’état civil sont clos. L’officier d’état civil doit procéder à leur reliure. Cette reliure intervient une fois établie la table annuelle.

1.

Relier ou faire relier les registres de l’état civil

Les registres reliés préalablement à leur mise en service sont en général brochés et pourvus d’une couverture provisoire. Ces registres peuvent toutefois recevoir une reliure définitive avant leur mise en service.

La reliure des registres intervient après la clôture des registres mais avant le dépôt du deuxième exemplaire des registres au greffe du tribunal de grande instance. C’est en effet aux communes qu’incombe la charge financière de la reliure des registres ainsi que les frais de restauration des registres abîmés et la confection des tables annuelles et décennales.

Par souci d’économie budgétaire, il est possible pour les communes dont le nombre d’actes par année est restreint de regrouper plusieurs années avant de réaliser la reliure définitive.

Dans ce cas, le maire et le...

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