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Relier les registres de l’état civil

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

À la fin de l’année, les registres d’état civil sont clos. L’officier d’état civil doit procéder à leur reliure. Cette reliure intervient une fois établie la table annuelle.

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Relier ou faire relier les registres de l’état civil

Les registres reliés préalablement à leur mise en service sont en général brochés et pourvus d’une couverture provisoire. Ces registres peuvent toutefois recevoir une reliure définitive avant leur mise en service.

La reliure des registres intervient après la clôture des registres mais avant le dépôt du deuxième exemplaire des registres au greffe du tribunal de grande instance. C’est en effet aux communes qu’incombe la charge financière...

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