Fichepratique

Mariage avec un étranger : Kosovo

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Référence : 13135

L'essentiel par l'éditeur

Pour un mariage avec un étranger au Kosovo, il est essentiel d'obtenir des extraits de naissance et des certificats de capacité matrimoniale, tous deux plurilingues et nécessitant une traduction et une apostille. Le certificat de coutume est délivré par les services consulaires de l'ambassade du Kosovo à Paris. Ces documents garantissent la reconnaissance légale du mariage en France, facilitant ainsi les démarches administratives.

  • Quels documents sont nécessaires pour se marier avec un étranger au Kosovo ?
  • Comment obtenir un certificat de capacité matrimoniale au Kosovo ?
  • Où faire apostiller les documents pour un mariage au Kosovo ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Kosovo ?

1.

Acte de naissance

Les communes du Kosovo délivrent des extraits de naissance avec filiation, rédigés sur des formulaires plurilingues albanais/serbe/anglais. Ces extraits de naissance devront être traduits et revêtus de l’apostille.

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