Un stagiaire peut-il changer d’employeur en cours de stage ?

C’est possible s’il est déjà titulaire et placé en position de détachement le temps de son stage. Dans ce cas en effet, il est réintégré pour ordre dans sa collectivité d’origine et aussitôt détaché à nouveau chez son nouvel employeur où il démarre à zéro sa nouvelle période probatoire. Pour les stagiaires qui n’avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire (majoritaires), il leur faudrait démissionner, ce qui entraîne ipso facto leur radiation de la liste d’aptitude. Par conséquent, une mobilité en cours de stage s’avère impossible. La personne devra repasser le concours pour se faire embaucher ailleurs (Rép. min. n° 5632 : JO Sénat, 14 juill. 1994, p. 1773). La sagesse impose donc d’aller au bout du stage et de rechercher une mutation une fois la titularisation acquise, nonobstant le dispositif de « rachat » des journées d’absence pour formation qui peuvent être légèrement pénalisantes pour le nouvel employeur (cf. Recruter un titulaire).

Le fonctionnaire stagiaire sera-t-il conduit à effectuer des stages pratiques hors de la collectivité pour être titularisé ?

Non. L’ensemble des stagiaires, quelle que soit leur catégorie hiérarchique ou filière, n’ont plus dorénavant qu’une courte initiation aux fondamentaux prise en charge par le CNFPT, dans le cadre d’une formation dite d’intégration (CGFP, art. L. 422-21).

Un attaché stagiaire peut-il occuper un emploi fonctionnel de directeur général des services, par exemple ?

Non. Le fonctionnaire stagiaire ne peut être nommé sur un emploi fonctionnel ou un emploi de cabinet, qui ne débouchent jamais sur une titularisation et sont par conséquent antinomiques avec la finalité même du stage.

Parle-t-on aussi de recrutement pour les agents issus de la promotion interne ?

Oui, un agent qui change de cadre d’emplois à la faveur de la promotion interne redémarre une carrière après avoir été inscrit sur une liste d’aptitude mais sans avoir passé de concours, par définition (éventuellement un examen professionnel). Les personnes qui y sont inscrites peuvent non seulement valoriser cette mesure dans leur collectivité d’appartenance (cas le plus courant), mais aussi se porter candidates à tout poste proposé à l’extérieur, même si cette voie est très peu porteuse dans les faits. Il est extrêmement rare de recruter un fonctionnaire dont l’inscription sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne a été acquise dans une autre collectivité. Les possibilités de promotion s’offrent en effet au compte-gouttes, surtout dans certaines filières : aussi, chacun garde pour soi ses contingents possibles pour ses propres agents.

Une femme enceinte, fonctionnaire stagiaire, peut-elle être licenciée en cours ou en fin de stage ?

Conformément à un principe général établi par la jurisprudence, le fonctionnaire stagiaire en état de grossesse ne peut être licencié pendant le stage ou sa prolongation.En revanche, le refus de titularisation prononcé à l’expiration du stage ou de sa prolongation est possible, quel que soit le motif invoqué, alors même que l’intéressée est enceinte (CE, 26 mai 1982, n° 12002, Mme X).Dans cette occurrence, le juge pourra être amené à regarder si la fonctionnaire stagiaire a été suffisamment présente pendant la période considérée afin qu’une appréciation fondée soit portée par son employeur sur son travail.Enfin, le licenciement reste naturellement possible en cas de faute grave commise par l’agent, sans rapport avec son état de grossesse (CE, 27 janv. 1989, n° 74294, Centre hospitalier de Rambouillet).

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le statut du fonctionnaire stagiaire
2. Appréhender la portée du stage
3. Créer et/ou déclarer la vacance du poste
4. Sélectionner les dossiers et entendre les candidats
5. Vérifier les conditions générales de recrutement
6. Nommer un fonctionnaire stagiaire inscrit sur liste d’aptitude
7. Organiser la formation
8. Titulariser ou non le stagiaire
9. Schéma

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Fiches associées (2)

Recruter un fonctionnaire stagiaire

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Mis à jour le 18 oct. 2025 | Référence : 8675

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement d'un fonctionnaire stagiaire implique une compréhension approfondie de son statut, distinct des agents contractuels. Le stage, période probatoire essentielle, permet d'évaluer l'aptitude du candidat à ses fonctions, avec une titularisation à la clé. Les conditions de recrutement incluent la vérification de critères légaux et une formation obligatoire. La titularisation n'est pas automatique et peut être refusée pour un certain nombre de motifs. Le processus est encadré par des règles strictes garantissant l'équité et la transparence.

Quelles sont les étapes clés pour recruter un fonctionnaire stagiaire ?
Quelles conditions doivent être remplies pour la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire ?
Comment se déroule la formation obligatoire d'un fonctionnaire stagiaire ?

Parmi les possibilités pour pourvoir un emploi vacant existe le recrutement de fonctionnaires stagiaires, c’est-à-dire de lauréats de concours inscrits sur une liste d’aptitude leur donnant vocation à être nommés dans le cadre d’emplois et le grade correspondant à la sélection qu’ils ont passée.

Des listes d’aptitude sont également dressées au titre de la promotion interne.

Le recrutement de ces stagiaires présente certaines spécificités qu’il convient de bien connaître pour mener la procédure à son terme.

Connaître le statut du fonctionnaire stagiaire

Avertissement

Les étapes suivantes ne reprennent pas forcément les éléments de procédure « pas à pas » déjà détaillés dans la fiche Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante, qu’il convient donc de lire en parallèle et de combiner à celle-ci pour en potentialiser les informations.

Par principe, le stagiaire a la qualité de fonctionnaire. Il ne relève en aucun cas des dispositions applicables aux agents contractuels.

En vertu des articles R. 327-1 à R. 327-75 du Code général de la fonction publique qui organisent le statut des stagiaires, est fonctionnaire territorial stagiaire la personne qui :

est nommée dans un emploi permanent ;
accomplit les fonctions afférentes à cet emploi ;
a vocation à être titularisée dans le grade correspondant (CGFP, art. R. 327-1).

L...

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