Fichepratique

Organiser occasionnellement un spectacle

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Mise à jour le 20 nov. 2023 | Référence : 8263

L'essentiel par l'éditeur

Organiser un spectacle occasionnel nécessite de respecter certaines formalités, surtout si des artistes rémunérés sont impliqués. Pour moins de 7 spectacles par an, aucune déclaration n'est requise, mais des obligations de sécurité subsistent. Les lieux doivent être habilités à recevoir du public, et la commission de sécurité doit être consultée pour les espaces non conventionnels. Les déclarations sociales se font via le Guso. Assurez-vous que votre assurance couvre l'événement.

  • Quelles sont les formalités pour organiser un spectacle occasionnel avec des artistes rémunérés ?
  • Comment vérifier la compatibilité des lieux pour l'organisation d'un spectacle ?
  • Quelles sont les obligations de déclaration sociale pour les spectacles occasionnels ?

Il est fréquent, dans les collectivités, de vouloir organiser, une ou plusieurs fois par an, des manifestations qui vont permettre aux habitants de se connaître et de se retrouver. Mais il n’est pas possible d’organiser une manifestation locale ou un spectacle sans accomplir certaines vérifications préalables, permettant à la commune à la fois :

  • de mettre en œuvre son projet dans les meilleures conditions ;
  • d’assurer la sécurité des lieux ;
  • de se prémunir de tout engagement de sa responsabilité.

Concernant les spectacles, voici la marche à suivre si vous en organisez de manière occasionnelle.

Schéma
Organiser occasionnellement un spectacle

S’il n’existe plus de procédure de déclaration préalable d’un spectacle occasionnel, certaines précautions doivent être respectées avant d’organiser un spectacle. Ce schéma vous les récapitule et vous présente (ou vous rappelle) les principales démarches à effectuer dans ce cadre.

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1.

Déterminer à quelles formalités la collectivité est astreinte

Si tous les intervenants du spectacle sont bénévoles, aucune formalité n’est nécessaire. En revanche, si au cours de votre spectacle intervient au moins un artiste du spectacle, rémunéré lors de la représentation au public, des formalités doivent être effectuées.

Une déclaration globale de cette activité d’entrepreneur de spectacles doit être effectuée si la collectivité organise plus de 6 spectacles vivants par an. En deçà de ce seuil de 7 spectacles, aucune déclaration n’est plus requise spécifiquement au titre de l’organisation du spectacle. En revanche, certaines obligations de sécurité demeurent.

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