Une association locale de théâtre est-elle considérée comme un organisateur de spectacles occasionnels ?

Oui, les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération sont concernés par la réglementation.

La collectivité peut-elle être organisateur de spectacles occasionnels dans ses locaux ?

Oui, dans la mesure où la commune n’a pas pour activité principale ou pour objet social l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles. Mais cela ne vaut que dans la limite de 6 spectacles par an, toutes salles confondues. Au-delà, une déclaration de cette activité d’entrepreneur de spectacles est nécessaire.

La collectivité, lorsqu’elle organise des spectacles de manière occasionnelle, doit-elle déclarer ces spectacles ?

Si une collectivité organise moins de 7 spectacles par an, elle est considérée comme un organisateur occasionnel de spectacles. Elle ne doit alors pas déclarer son activité, et depuis la réforme opérée par l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019, elle n’a pas non plus à déclarer son spectacle à la direction régionale des affaires culturelles (Drac).

La commune organisatrice peut-elle être tenue responsable des dommages survenus dans et autour du lieu du spectacle ?

Oui, pendant le déroulement du spectacle, l’organisateur est responsable de la sécurité sur le lieu du spectacle et à proximité immédiate de celui-ci. Il peut ainsi être tenu responsable des tapages nocturnes, dégradations ou actes de vandalisme se produisant à la sortie du spectacle.

En cas d’achat d’un spectacle « clé en main » à un tiers, la collectivité est-elle redevable des déclarations sociales ?

Non, en cas d’achat d’un spectacle auprès d’une compagnie, vous n’aurez pas à embaucher directement les artistes et les techniciens. Veillez néanmoins à ce que le vendeur respecte ses obligations d’employeur vis-à-vis des artistes via des vérifications contractuelles.

Fichepratique

Sommaire

1. Déterminer à quelles formalités la collectivité est astreinte
2. Vérifier la compatibilité des lieux avec l’organisation du spectacle
3. Déclarer le ou les salariés employés pour le spectacle
4. Schéma

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Spectacle

Organiser occasionnellement un spectacle

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Mis à jour par Hélène Chalmeton | Référence : 8263

L'essentiel par l'éditeur

Organiser un spectacle occasionnel nécessite de respecter certaines formalités, surtout si des artistes rémunérés sont impliqués. Pour moins de 7 spectacles par an, aucune déclaration n'est requise, mais des obligations de sécurité subsistent. Les lieux doivent être habilités à recevoir du public, et la commission de sécurité doit être consultée pour les espaces non conventionnels. Les déclarations sociales se font via le Guso. Assurez-vous que votre assurance couvre l'événement.

Quelles sont les formalités pour organiser un spectacle occasionnel avec des artistes rémunérés ?
Comment vérifier la compatibilité des lieux pour l'organisation d'un spectacle ?
Quelles sont les obligations de déclaration sociale pour les spectacles occasionnels ?

Il est fréquent, dans les collectivités, de vouloir organiser, une ou plusieurs fois par an, des manifestations qui vont permettre aux habitants de se connaître et de se retrouver. Mais il n’est pas possible d’organiser une manifestation locale ou un spectacle sans accomplir certaines vérifications préalables, permettant à la commune à la fois :

de mettre en œuvre son projet dans les meilleures conditions ;
d’assurer la sécurité des lieux ;
de se prémunir de tout engagement de sa responsabilité.

Concernant les spectacles, voici la marche à suivre si vous en organisez de manière occasionnelle.

Déterminer à quelles formalités la collectivité est astreinte

Si tous les intervenants du spectacle sont bénévoles, aucune formalité n’est nécessaire. En revanche, si au cours de votre spectacle intervient au moins un artiste du spectacle, rémunéré lors de la représentation au public, des formalités doivent être effectuées.

Une déclaration globale de cette activité d’entrepreneur de spectacles doit être effectuée si la collectivité organise plus de 6 spectacles vivants par an. En deçà de ce seuil de 7 spectacles, aucune déclaration n’est plus requise spécifiquement au titre de l’organisation du spectacle. En revanche, certaines obligations de sécurité demeurent.

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