Fichepratique

Obtenir le statut d’entrepreneur de spectacles vivants

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Mise à jour le 18 nov. 2023 | Référence : 8262

L'essentiel par l'éditeur

Le statut d'entrepreneur de spectacles vivants s'applique à toute personne exploitant, produisant ou diffusant des spectacles. Pour les collectivités, une déclaration est requise si plus de 6 spectacles rémunérés sont organisés annuellement. La déclaration, à effectuer en ligne, doit inclure des informations sur l'activité, le représentant légal et les compétences requises. Elle est valable 5 ans et renouvelable. En cas de non-respect, des sanctions financières et administratives peuvent s'appliquer.

  • Quelles sont les conditions pour qu'une collectivité obtienne le statut d'entrepreneur de spectacles vivants ?
  • Comment effectuer la déclaration d'activité pour un entrepreneur de spectacles vivants ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de l'activité d'entrepreneur de spectacles ?

Lorsque la collectivité organise régulièrement des spectacles dans lesquels interviennent des artistes, elle doit avant toute chose déclarer cette activité d’entrepreneur de spectacles. Ce n’est qu’à cette condition qu’elle pourra légalement proposer des spectacles – payants ou non – aux habitants de la commune. Dans le cas contraire, des sanctions sont encourues.

Il convient donc de savoir dans quels cas cette activité d’entrepreneur de spectacles doit être déclarée et quelles sont les démarches à effectuer.

Schéma
Obtenir le statut d’entrepreneur de spectacles vivants

L’activité d’entrepreneur de spectacles doit être déclarée avant toute organisation de spectacle, dès lors que la collectivité organise régulièrement des manifestations (plus de 6 fois dans l’année). Il faut être conscient que cette procédure peut prendre un peu de temps, et que certains points doivent faire l’objet, dans ce cadre, d’une attention particulière. Ce schéma vous y aidera.

>Lire la suite
1.

Déterminer si l’activité d’entrepreneur de spectacles doit être déclarée par la collectivité

L’entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Pour une collectivité, dont l’organisation de spectacles n’est pas la mission principale, l’activité devra ainsi être déclarée si :

  • la collectivité organise plus de 6 spectacles vivants par an ;
  • au cours de ces spectacles intervient au moins un artiste du spectacle, rémunéré lors de la représentation au public.

Jusqu’à 6 spectacles par an inclus, donc, il s’agit d’une activité occasionnelle, qui ne nécessite pas de déclaration préalable spécifique, mais nécessite néanmoins de respecter certaines précautions. Aucune démarche générale n’est en revanche exigée de la collectivité.

À savoir

Si tous les intervenants du spectacle...

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