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L'essentiel par l'éditeur
La gestion efficace du patrimoine public repose sur un inventaire rigoureux, essentiel pour la sincérité des comptes et l'optimisation budgétaire. L'inventaire comptable et physique permet de suivre les immobilisations, d'améliorer la stratégie financière et de garantir la cohérence entre les états financiers. Un numéro d'inventaire unique facilite le suivi des mouvements patrimoniaux. La coordination entre acteurs financiers et techniques est cruciale pour un rapprochement physico-financier optimal.
En matière de gestion publique, la connaissance et la maîtrise des éléments patrimoniaux sont une nécessité. Il en va de la sincérité des comptes de la collectivité ou de l’établissement public. L’inventaire répertorie les immobilisations possédées par l’entité. L’article 47-2 de la Constitution dispose que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».
La connaissance du patrimoine permet d’améliorer l’efficience de la programmation budgétaire notamment en matière de pluriannualité. En effet, l’entretien et la maintenance des biens sont liés à l’état des biens, d’où une articulation entre programmation budgétaire et programmation o...
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