Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité

Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) répond à deux objectifs et formes différents :

• la coopération associative qui permet la gestion commune de certains services publics locaux ou la réalisation d’équipements locaux. Cette forme d’intercommunalité de gestion fonctionne sans fiscalité propre ;
• la coopération fédérative qui permet la conduite collective de projets de développement local. Cette forme d’intercommunalité bénéficie d’une fiscalité propre.

En tout état de cause et quelle que soit la forme choisie, les EPCI sont soumis aux mêmes règles générales et à trois principes structurant l’intercommunalité. Deux sont souvent cités comme indissociables de l’EPCI, il s´agit de la spécialité et de l’exclusivité. Cependant, il ne faut pas négliger le principe de neutralité rattaché au fonctionnement fiscal de l’EPCI.

Ils symbolisent les modalités et les contraintes qui pèsent concernant les transferts de compétences dans les différentes structures.

Dans cette fiche seront développés successivement le principe de spécialité, le principe d’exclusivité et celui de neutralité.