Si aucun candidat n’a respecté la clause du RC qui prévoyait l’envoi d’échantillons, est-il possible de demander à l’ensemble des candidats de compléter leur offre en envoyant les éléments manquants, afin de ne pas déclarer le marché infructueux ?

La question est délicate et suppose de se demander si toutes les offres sont irrégulières puisque non conformes au cadre de réponse imposé par le pouvoir adjudicateur, ou si l’erreur commise est non substantielle et permet à l’administration de demander aux entreprises un complément sur la teneur de leur offre.Si tel est le cas, il faut demander aux entreprises, au nom du principe d’égalité de traitement, de compléter la fourniture des échantillons manquants.Il faut également s’interroger, toujours au nom du principe d’égalité, pour déterminer si l’erreur commise est identique entre les entreprises ayant remis des échantillons incomplets et le candidat n’ayant remis aucun échantillon.Sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, il semble raisonnable d’admettre que la demande de précision sur la teneur de leur offre ne devrait concerner que celles des entreprises ayant en partie satisfait la demande du pouvoir adjudicateur.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir les raisons qui motivent votre demande d’échantillons
2. Définir une prime lorsque l’investissement est important
3. Exprimer votre demande dans le règlement de la consultation

Notre conseil
Évitez les erreurs
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Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens, maquettes et prototypes

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Référence : 0093

L'essentiel par l'éditeur

La demande d'échantillons, spécimens, maquettes et prototypes dans le cadre des marchés publics doit être justifiée par l'objet du marché et proportionnée. Au stade de la candidature, seuls des échantillons, descriptions et/ou photographies peuvent être exigés, tandis qu'au stade de l'offre, la demande peut inclure des maquettes et prototypes. Il est crucial de respecter les principes d'égalité et de confidentialité, et de prévoir une prime pour les investissements significatifs. Les erreurs courantes incluent des demandes disproportionnées ou non autorisées.

Comment formuler une demande d'échantillons dans un marché public ?
Quelles sont les erreurs à éviter lors de la demande d'échantillons ?
Quand est-il nécessaire de verser une prime pour les échantillons ?

Dans le cadre de votre consultation, vous souhaitez exiger des échantillons, des maquettes, des spécimens ou des prototypes. Quel cadre devez-vous respecter ? Comment formaliser ce cadre ?

Définir les raisons qui motivent votre demande d’échantillons

Vous pouvez demander des échantillons et des spécimens au stade de la candidature ou au stade de l’offre. Toutefois, selon que votre requête est formulée dans l’une ou l’autre de ces deux phases :

elle n’aura pas les mêmes objectifs ;
vous ne pourrez pas demander exactement les mêmes choses.

Au stade de la candidature, votre demande doit vous permettre de déterminer si l’entreprise est en capacité de réaliser les prestations qui font l’objet du marché. Cependant, les éléments que vous pouvez exiger à ce stade sont assez restrictivement fixés par la réglementation. Il s’agit d’« échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ».

Au stade de l’offre, votre demande doit vous permettre d’obtenir des éléments qui, apportés à l’appui des offres, vous aideront à analyser...

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