Fichepratique

Contrôler l’installation d’habitations légères de loisirs

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Référence : 2496

L'essentiel par l'éditeur

Les habitations légères de loisirs (HLL) sont des constructions démontables ou transportables destinées à un usage temporaire. Elles nécessitent une déclaration préalable ou un permis d'aménager selon leur taille et leur emplacement. La fiscalité et la réglementation varient selon leur classification et leur implantation. Les mobil-homes reliés aux réseaux ne sont plus considérés comme HLL. Les installations doivent respecter des normes pour limiter l'impact visuel et éviter une transformation en habitat permanent.

  • Quelles sont les formalités nécessaires pour l'installation d'habitations légères de loisirs ?
  • Comment la fiscalité s'applique-t-elle aux habitations légères de loisirs ?
  • Quelles sont les règles d'implantation des habitations légères de loisirs dans les campings ?

La réglementation des habitations légères de loisirs (HLL), qui existe depuis 1980, traduit une volonté de mettre fin aux implantations désordonnées de ces habitations, en théorie provisoires mais en pratique souvent implantées pour de longues périodes ou à titre définitif, et susceptibles de constituer une menace sérieuse pour les espaces naturels et les sites.

Aujourd’hui, les règles d’implantation sont très précises. Elles varient en fonction du fait que l’implantation est isolée ou groupée, dans un camping ou un parc résidentiel de loisirs. Les règles régissant l’implantation doivent être connues, car si ces implantations ont moins de conséquences que s’il s’agissait de constructions « en dur », elles sont néanmoins fréquentes et doivent être régulées.

1.

Déterminer si l’on est en présence d’habitations légères de loisirs

Sont considérées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Cette définition écarte de fait les tentes, ainsi que les caravanes tant qu’elles restent entièrement déplaçables.

De même, certains mobil-homes sont des HLL, s’ils ne sont pas installés à demeure.

Attention

Un mobil-home relié de manière pérenne aux réseaux (gaz, EDF, eau…) n’est désormais plus une habitation légère de loisirs, il relève donc d’une qualification spécifique du Code de l'urbanisme : celle de « résidence démontable ». Une déclaration préalable est désormais nécessaire en cas d’implantation de deux résidences démontables ou plus, voire un permis d'aménager...

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