Fichepratique

Élaborer un schéma de mutualisation des services

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Référence : 7850

L'essentiel par l'éditeur

Le schéma de mutualisation des services, bien que facultatif depuis la loi n° 2019-1461, reste un outil stratégique pour optimiser l'organisation des services intercommunaux. Il permet de rationaliser les dépenses, d'améliorer la coopération entre communes et de renforcer la solidarité intercommunale. Toutefois, sa mise en œuvre nécessite une concertation approfondie avec les acteurs locaux pour éviter les résistances et garantir une harmonisation des conditions d'emploi, ce qui peut engendrer des coûts initiaux.

  • Pourquoi élaborer un schéma de mutualisation des services ?
  • Quels sont les avantages d'un schéma de mutualisation pour les intercommunalités ?
  • Comment mettre en œuvre efficacement un schéma de mutualisation des services ?

L’intercommunalité est aujourd’hui un échelon privilégié de conduite de l’action publique locale. Dans ce cadre, le regroupement de moyens est aussi favorisé par le resserrement de la contrainte budgétaire et financière limitant leurs capacités d’action. La mutualisation des services apparaît dans ce cadre comme l’alpha et l’oméga des stratégies qui se dessinent dès le début de mandat.

Comment élaborer ce schéma de mutualisation des services prévu par le Code général des collectivités territoriales et en faire pour la durée du mandat un document fédérateur et structurant en matière organisationnelle et managériale pour les communes et leurs intercommunalités ?

Schéma
Élaborer un schéma de mutualisation des services

Notre schéma vous aidera, lorsque vous décidez de rédiger (ou de réviser) un schéma de mutualisation des services, à ne pas vous tromper dans les différentes étapes à suivre pour parvenir au terme du processus.

>Lire la suite
1.

Savoir quand, comment et pourquoi faire un schéma de mutualisation des services

L’ article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales imposait, lors du mandat 2014-2020, aux intercommunalités d’adopter, dans le délai d’un an suivant le renouvellement général des conseillers municipaux, un schéma de mutualisation des services. Mais la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a rendu l’adoption de ce document facultative.

Article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales

« Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’établissement public de co...

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