Fichepratique

Les pouvoirs du maire en matière de chasse

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Mise à jour le 6 juin 2025 | Référence : 14495

L'essentiel par l'éditeur

Le maire joue un rôle clé dans la régulation de la chasse, bien qu'il ne puisse pas directement la réglementer. Il peut, par son pouvoir de police générale, prendre des arrêtés pour limiter l'usage d'armes ou interdire la chasse près des habitations ou dans des zones très fréquentées pour des raisons de sécurité. Les règles de sécurité sont strictes, avec des obligations de port de gilet fluorescent et des restrictions de tir. Les battues administratives, organisées par le maire sous le contrôle du préfet, visent à gérer les espèces nuisibles.

  • Quels sont les pouvoirs du maire en matière de réglementation de la chasse ?
  • Quelles sont les règles de sécurité à respecter lors de la chasse ?
  • Comment sont organisées les battues administratives pour les espèces nuisibles ?

La chasse est un acte volontaire qui vise à rechercher, poursuivre ou attendre du gibier et dont le résultat est la capture ou la mort de celui-ci.

Activité réglementée, elle est sujette à controverse pour des raisons de sécurité et s’invite désormais jusqu’en zone péri-urbaine.

La présente fiche aborde le cadre juridique de la chasse puis les pouvoirs du maire vis-à-vis de celle-ci.

1.

Le cadre juridique de la chasse

Les conditions d’exercice des activités de chasse sont fixées par la réglementation. Celle-ci précise les espèces animales qui peuvent être chassées, les dates et heures autorisées, les lieux possibles, le permis de chasse ainsi que les règles de sécurité à respecter.

Les espèces chassables

Un arrêté du 26 juin 1987 fixe la liste des espèces animales qui sont susceptibles d’être chassées en France :

  • gibier sédentaire :
    • oiseaux : colin, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, faisan de chasse, geai des chênes, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, pie bavarde, tétras lyre (coq maillé) et tétras urogalle (coq maillé),
    • mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, daim, fouine, hermine,...
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