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Type : Modèle

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Arrêté portant réglementation de la chasse à tir à proximité d’habitations

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Mise à jour le 2 juil. 2025 | Référence : dtou11388

Avec 1 million de chasseurs et 25 à 30 millions d’usagers de la nature, le sujet de la sécurisation des espaces devient un enjeu pour les communes. Le maire ne dispose d’aucun pouvoir pour réglementer la chasse sur le territoire communal. Toutefois, par son pouvoir de police générale en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques, il peut être amené à prendre des arrêtés qui jouent sur l’exercice de la chasse. Ce modèle doit être impérativement adapté aux circonstances locales.

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