Peut-on puiser dans une liste d’aptitude établie par une autre collectivité ou encore par le centre de gestion d’un autre département que celui auquel on est affilié ?

L’autorité territoriale peut nommer des fonctionnaires figurant sur une liste d’aptitude établie par une autre collectivité, puisque les listes ont valeur nationale (homologie avec le système des concours). Néanmoins, dans la pratique, il est extrêmement rare qu’un employeur aille chercher hors de ses rangs une personne qui va gager, de fait, un droit à la promotion interne qu’il faudra alors reconstituer, ce qui, on l’a vu, prend parfois plusieurs années quand les flux entrants sont faibles.Cette occurrence peut à la rigueur s’imaginer sur un profil très pointu correspondant idéalement à l’attente de la collectivité… ou encore lorsque le fonctionnaire est connu de l’autorité territoriale pour avoir, par exemple, travaillé antérieurement dans la commune ou l’établissement et y avoir acquis une bonne réputation.

Un fonctionnaire peut-il refuser une promotion interne ?

Oui. Il s’agit pour l’agent d’occuper un poste à plus forte responsabilité, à spectre fonctionnel élargi… Si certains avancements de grade n’occasionnent que peu de rupture pour l’agent, la promotion s’accompagne obligatoirement d’une montée dans l’organigramme, que certains ne se sentent pas capables d’affronter, malgré la valeur qu’on leur reconnaît. Par conséquent, il est prudent, comme le font de plus en plus de collectivités, de recueillir l’assentiment des fonctionnaires à qui on aura clairement exposé, avant qu’ils se déterminent, les règles du jeu. Cela évite les erreurs de sélection et les problèmes ultérieurs de management qui en découlent immanquablement.

Qu’appelle-t-on promotion interne indirecte ?

Les statuts particuliers de certains cadres d’emplois prévoient deux sortes de promotion interne. Le nombre de recrutements au titre de l’une de ces modalités peut alors être conditionné par le nombre de recrutements opérés au titre de l’autre mode d’accès par voie de promotion interne. C’est la promotion interne dite indirecte.Sont notamment concernés par ce second dispositif les cadres d’emplois des attachés et des agents de maîtrise.Par exemple, le statut particulier des attachés territoriaux ouvre la possibilité d’effectuer un recrutement par promotion interne de fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant aux cadres d’emplois des secrétaires de mairie, des directeurs de police municipale (ou d’autres, dont l’indice brut terminal est égal à 660, que l’on appelle des « petits A » : puéricultrice, conseiller socio-éducatif…), et ce pour deux recrutements par promotion interne directe (rédacteurs). C’est donc la promotion interne qui sécrète elle-même des possibilités de promotion interne indirecte d’agents situés hors de la filière.Dans la pratique, ces mesures sont relativement rares, compte tenu des contingents ainsi définis et des compétences-métiers qui ne permettent pas d’opérer aisément des mouvements obliques (et du peu d’appétence de certains fonctionnaires pour un recyclage professionnel vécu comme assez radical).

Pour le calcul de l’ancienneté, comment sont comptabilisés les services à temps partiel ?

Ils sont comptés comme du temps plein. Cette modalité de travail n’affecte donc pas la carrière des fonctionnaires, contrairement aux réfactions opérées pour la retraite par exemple. En revanche, les services à temps non complet, dont le temps de travail est strictement inférieur au mi-temps, sont proratisés. Au-delà, ils sont considérés comme du temps complet.

Fichepratique

Sommaire

1. Appréhender les principes de base
2. Identifier les voies d’accès à la promotion interne
3. Inventorier les possibilités de promotion interne
4. Connaître les conditions que le fonctionnaire doit remplir
5. Sélectionner les fonctionnaires proposés
6. Organiser la concertation avec les organisations syndicales
7. Dresser la liste d’aptitude et nommer les agents
8. Schéma

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Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

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Mis à jour le 16 juil. 2026 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 9020

L'essentiel par l'éditeur

La promotion interne des fonctionnaires territoriaux permet un accès à des cadres d'emplois supérieurs sans changement de catégorie hiérarchique. Elle offre des opportunités de carrière améliorées et repose sur l'expérience professionnelle et la valeur des agents. Les voies d'accès incluent l'inscription sur une liste d'aptitude par choix ou examen. Les quotas de promotion sont assouplis, mais nécessitent un certain nombre de recrutements. Les conditions incluent l'ancienneté et la formation, et les décisions sont guidées par des lignes directrices de gestion.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la promotion interne dans la fonction publique territoriale ?
Comment fonctionne le système de quotas pour la promotion interne des fonctionnaires territoriaux ?
Quelles sont les voies d'accès à la promotion interne pour les fonctionnaires territoriaux ?

La promotion interne, autrefois dénommée promotion sociale, permet d’accéder à un cadre d’emplois supérieur (et plus seulement à un grade comme pour l’avancement) par la voie du mérite, et agit ainsi comme un véritable « coupe-file » au concours.

La nomination suite à une promotion interne s’analyse comme un recrutement, avec les attributs qui s’y attachent, notamment l’obligation d’effectuer une période de stage préalable à la titularisation. Cette mesure apparaît comme plus sélective que l’avancement de grade en termes de distinction de la valeur et des acquis de l’expérience professionnelle, étant d’une autre nature et induisant des effets de carrière particulièrement favorables.

Appréhender les principes de base

Les fonctionnaires justifiant d’une expérience professionnelle confirmée bénéficient de possibilités d’accès aux cadres d’emplois de niveau supérieur au titre de la promotion interne.

La promotion interne correspond à un changement de cadre d’emplois, pas forcément de catégorie hiérarchique (A, B, C). Ainsi, par exemple, le passage d’attaché à administrateur (tous deux en catégorie A) ou d’adjoint technique à agent de maîtrise (catégorie C) se fait sans élévation de catégorie.

La promotion interne débouche sur :

un changement de grade ;
l’accès à un niveau plus élevé de fonctions ;
des possibilités de carrière plus favorables.

A noter

Tous les cadres d’emplois ne sont pas accessibles par promotion interne, notamment dans la filière médico-sociale où certaines professions sont protég..

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