Fichepratique

Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

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Référence : 10627

L'essentiel par l'éditeur

Les contrats à plusieurs intervenants dans les marchés publics français se déclinent en cotraitance et sous-traitance. La cotraitance permet à des entreprises de s'unir pour répondre à des marchés complexes, tandis que la sous-traitance implique l'engagement d'entreprises tierces pour certaines prestations. Il est crucial de vérifier la régularité des offres groupées et de gérer correctement les sous-traitants pour éviter des responsabilités légales. Les entreprises doivent justifier l'utilité de leur groupement, et les obligations d'assurance varient selon le type de contrat.

  • Quels sont les types de contrats à plusieurs intervenants dans les marchés publics ?
  • Comment vérifier la régularité des offres groupées en cotraitance ?
  • Quelles sont les obligations d'assurance pour les entreprises en groupement ?

Dans la plupart des marchés « simples », vous allez lancer une procédure d’achat public, et conclure un contrat avec un intervenant unique. Mais parfois, pour des marchés plus complexes (services, travaux), ou lorsque la gamme de produits recherchés est large, vous pourrez être amené à négocier et à conclure un contrat avec plusieurs intervenants, pour que votre besoin soit complètement couvert.

Dans ce cas de figure, il faut bien connaître les formes d’organisation possibles, afin d’identifier au mieux vos interlocuteurs, de connaître tous les intervenants du contrat et, le cas échéant, de rechercher les responsabilités des uns ou des autres le moment venu.

1.

Identifier les deux types de réponses groupées possibles

Les réponses à plusieurs entreprises peuvent prendre deux formes :

  • La cotraitance, ou groupement momentané d’entreprises, qui consiste pour des entreprises disposant de compétences complémentaires ou d’une « force de frappe » insuffisante pour répondre seule à un marché d’envergure, à s’unir pour répondre à un marché complexe ;
  • La sous-traitance, qui consiste pour une entreprise, répondant à un marché public, à faire savoir à la collectivité qui a lancé la procédure qu’elle recourra, pour certaines des prestations souhaitées, à une ou plusieurs entreprises tierces, avec qui elle-même conclura des contrats.

S’il est plus souvent recouru à la cotraitance pour des marchés d’importance (marchés de partenariat, assistance à maîtrise d’ouvrage complexe, concessions d...

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