Quand est-on en cas d’urgence sanitaire ? Que faire alors ?

En cas de décès survenu à la suite d’une maladie contagieuse ou épidémique, ou en cas de décomposition rapide du corps, il faut procéder à la fermeture immédiate du cercueil (cf. rubrique « Évitez les erreurs »). À toutes fins utiles, la liste des maladies infectieuses ou contagieuses est fixée par un arrêté du 12 juillet 2017 modifié.

Quand le procureur de la République doit-il être saisi ?

À chaque fois que le certificat médical de décès fait apparaître un problème médico-légal. Il peut en être ainsi en cas de suicide, si des indices de mort violente sont relevés sur le défunt, ou si la cause du décès est inconnue ou suspecte.

Quelles sont les caractéristiques techniques du cercueil ?

Le cercueil doit être en bois, d’une épaisseur minimale de 22 mm, et équipé d’une garniture étanche constituée d’un matériau biodégradable figurant sur une liste établie par le ministère de la Santé. L’épaisseur maximale du cercueil peut être ramenée à 18 mm si :le transport du corps n’excède pas deux heures, ou quatre heures si le corps a subi des soins de conservation ;le corps est destiné à la crémation.Il est également possible de préférer au bois un autre matériau biodégradable agréé préalablement par le ministère de la Santé. Ainsi, la fabrication de cercueils en matériau complexe de papier est autorisée depuis 1998, et l’utilisation de cercueils en carton et en contreplaqué pour la crémation depuis 2015.Les cercueils doivent également être munis d’une cuvette intérieure étanche et d’un système de fermeture permettant l’apposition de scellés.Dans tous les cas, vous n’avez pas à vérifier les caractéristiques du cercueil. Cela ne relève pas de votre pouvoir de contrôle.

Quand l’usage d’un cercueil hermétique est-il requis ?

Le corps doit être placé dans un cercueil hermétique dans les trois cas suivants :lorsque le préfet le prescrit ;lorsque le défunt était atteint, au moment de son décès, d’une maladie contagieuse listée par l’arrêté du 12 juillet 2017, tel que modifié par l’arrêté du 29 mai 2024. On notera que le Covid-19 n’en fait plus partie ;lorsque le corps est déposé plus de six jours à résidence, dans un édifice cultuel, un dépositoire ou un caveau provisoire.Les caractéristiques techniques du cercueil hermétique sont fixées par arrêté ministériel. Un corps placé dans un tel cercueil ne peut par la suite être transféré dans un cercueil simple.

Fichepratique

Sommaire

1. Contrôler que les conditions préalables à la fermeture du cercueil sont remplies
2. Délivrer l’autorisation préalable de fermeture du cercueil
3. Les opérations de fermeture
4. Schéma

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Fiches associées (2)

Procéder à la mise en bière et à la fermeture du cercueil

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Mis à jour le 15 nov. 2025 par Hélène Chalmeton | Référence : 8156

L'essentiel par l'éditeur

La mise en bière et la fermeture du cercueil nécessitent le respect de conditions strictes, incluant la déclaration du décès, le retrait des éventuelles prothèses à pile, et l'obtention d'un permis d'inhumer. L'autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par l'officier d'état civil, et les opérations de fermeture sont surveillées par des autorités compétentes. Les cercueils doivent respecter des normes techniques précises, et l'usage d'un cercueil hermétique est requis dans certains cas spécifiques.

Quelles sont les conditions préalables à la fermeture d'un cercueil ?
Qui délivre l'autorisation de fermeture du cercueil ?
Quand l'utilisation d'un cercueil hermétique est-elle obligatoire ?

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps de toute personne décédée doit être mis en bière. Il s’agit d’une étape obligatoire dans le processus funéraire. Il est ensuite procédé à la fermeture du cercueil, parfois sous le contrôle d’un officier d’état civil ou d’une autorité de police.

Il est important que la collectivité maîtrise bien ces différents aspects de la procédure, car elle est garante de la salubrité et de la santé publique sur son territoire.

Contrôler que les conditions préalables à la fermeture du cercueil sont remplies

Saisi d’une demande en ce sens, vous ne pouvez autoriser la fermeture du cercueil que lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

La déclaration de décès a été faite en mairie.
La récupération de toute prothèse à pile présente sur le corps du défunt (stimulateur cardiaque ou autre) a été certifiée par un médecin ou un thanatopracteur ou, le cas échéant, le fait que la prothèse en question est dispensée de l’obligation de retrait préalable (A., 19 déc. 2017).
Le permis d’inhumer a été délivré par le maire de la commune de décès ou de la commune du lieu de fermeture effective du cercueil.

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