Fichepratique

Procéder à la mise en bière et à la fermeture du cercueil

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Mise à jour le 14 sept. 2024 | Référence : 8156

L'essentiel par l'éditeur

La mise en bière et la fermeture du cercueil nécessitent le respect de conditions strictes, incluant la déclaration de décès, le retrait des prothèses à pile, et l'obtention d'un permis d'inhumer. L'autorisation de fermeture est délivrée par l'officier d'état civil, et les opérations de fermeture sont surveillées par des autorités compétentes. Les cercueils doivent respecter des normes techniques précises, et l'usage d'un cercueil hermétique est requis dans certains cas spécifiques.

  • Quelles sont les conditions préalables à la fermeture d'un cercueil ?
  • Qui délivre l'autorisation de fermeture du cercueil ?
  • Quand l'utilisation d'un cercueil hermétique est-elle obligatoire ?

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps de toute personne décédée doit être mis en bière. Il s’agit d’une étape obligatoire dans le processus funéraire. Il est ensuite procédé à la fermeture du cercueil, parfois sous le contrôle d’un officier d’état civil ou d’une autorité de police.

Il est important que la collectivité maîtrise bien ces différents aspects de la procédure, car elle est garante de la salubrité et de la santé publique sur son territoire.

Schéma
Procéder à la mise en bière et à la fermeture du cercueil

Ce schéma présente les différentes étapes à respecter lors de la mise en bière et de la fermeture d’un cercueil. Par ailleurs, il explique la conduite à tenir au cas où le certificat médical de décès ou l’examen visuel du corps ferait apparaître un problème médico-légal.

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1.

Contrôler que les conditions préalables à la fermeture du cercueil sont remplies

Saisi d’une demande en ce sens, vous ne pouvez autoriser la fermeture du cercueil que lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  • La déclaration de décès a été faite en mairie.
  • La récupération de toute prothèse à pile présente sur le corps du défunt (stimulateur cardiaque ou autre) a été certifiée par un médecin ou un thanatopracteur ou, le cas échéant, le fait que la prothèse en question est dispensée de l’obligation de retrait préalable ( A., 19 déc. 2017 ).
  • Le permis d’inhumer a été délivré par le maire de la commune de décès ou de la commune du lieu de fermeture effective du cercueil.
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