Fichepratique

Sécuriser les tirs de feux d’artifice

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Référence : 2483

L'essentiel par l'éditeur

Pour organiser un feu d'artifice, une demande d'autorisation doit être déposée en mairie un mois à l'avance. La commune, si organisatrice, doit aussi faire une déclaration en préfecture. Le maire, en tant qu'autorité de police, délivre un permis de tir après examen. La sécurité est primordiale : stockage sécurisé, barrières, et personnel qualifié sont requis. La responsabilité de la commune peut être engagée en cas de défaillance. Les artifices doivent être conformes aux normes CE.

  • Quelles démarches administratives sont nécessaires pour organiser un feu d'artifice en France ?
  • Comment assurer la sécurité lors d'un spectacle pyrotechnique ?
  • Quelle est la responsabilité de la commune en cas d'accident lié à un feu d'artifice ?

Les feux d’artifice sont des animations très prisées par la population. Il s’agit même d’une tradition dans certaines villes, pour le 14 Juillet par exemple, même si le risque terroriste a pu provoquer l’annulation de certaines manifestations. Aujourd’hui, l’usage des artifices de divertissement et leurs conditions de tir sont très réglementés.

S’il est éminemment conseillé à la commune d’engager un professionnel pour l’organisation matérielle de l’événement, le maire, en tant qu’autorité de police, n’en reste pas moins responsable, pour partie, des conditions d’organisation du feu d’artifice. Il doit s’assurer que les opérations préalables, le tir lui-même et la remise en état du site, garantissent la parfaite sécurité du public.

1.

Entreprendre les démarches utiles

Toute personne privée qui souhaite organiser un spectacle pyrotechnique ou un feu d’artifice doit déposer une demande d’autorisation en mairie, au moins un mois avant la date prévue de l’événement.

Si la commune est organisatrice de cet événement, elle devra, pour les événements d’une certaine importance, déposer une déclaration préalable à la préfecture, au moins quinze jours avant la date prévue de l’événement. Elle aura préalablement désigné un « chef de chantier » responsable de l’organisation matérielle du tir et choisi le lieu où le feu d’artifice sera tiré. La personne privée organisatrice devra en faire de même, et justifier de son éventuelle démarche en préfecture.

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