Fichepratique

Connaître les subventions du conseil départemental

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Référence : 0421

L'essentiel par l'éditeur

Les subventions du conseil départemental sont essentielles pour financer des projets locaux. Elles sont accordées selon des politiques d'intervention et des programmes d'aide définis lors du budget primitif. Les demandes de subvention sont souvent dématérialisées et nécessitent un dossier complet, incluant un plan de financement et une présentation détaillée du projet. Les bénéficiaires incluent les communes, associations et bailleurs sociaux. Le taux maximal de subvention publique est de 80 % du montant HT.

  • Comment obtenir une subvention du conseil départemental ?
  • Quels sont les critères d'éligibilité pour les aides financières départementales ?
  • Quel est le taux maximal de subvention publique pour un projet cofinancé ?

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre conseil départemental.

La connaissance de ces aides n’est pas aisée, d’autant plus que le champ d’intervention de votre conseil départemental est vaste : territoire et environnement, solidarité et éducation, économie, culture et patrimoine, sport.

De manière générale, il est communément admis que les aides financières du conseil départemental sont octroyées aux communes porteuses de projets d’intérêt général (et plus particulièrement dans les domaines d’intervention susvisés).

Les questions préalables à se poser sont :

  • Les actions envisagées peuvent-elles être cofinancées par le conseil départemental ? Bénéficient-elles à des publics éligibles ? Répondent-elles au champ d’intervention de votre conseil départemental ?
  • Le projet est-il réaliste dans toutes ses dimensions : stratégique, temporelle, physique et financière ?

La présente fiche analyse les conditions nécessaires pour optimiser le recours aux subventions de votre conseil départemental, ainsi que différents modèles utiles au montage de votre dossier de subvention (notamment plan de financement, projet de délibération).

1.

Maîtriser les contours des aides financières de votre conseil départemental

Les aides financières sont accordées au titre de politiques d’intervention et de programmes d’aide que votre conseil départemental a mis en place. Ces politiques d’intervention ou programmes d’aide sont arrêtés lors de l’adoption du budget primitif ou de décisions modificatives par votre conseil départemental.

Un guide détaillé des différentes aides et subventions est généralement disponible sur le site Internet de votre conseil départemental, les démarches de demandes de subventions étant la plupart du temps dématérialisées par le biais de portails Internet spécifiquement dédiés.

Vous y trouverez généralement la liste des dispositifs d’aide financière, les taux limites de subventionnement, les montants plancher et plafond de subvention ainsi que le détail des dépenses éligibles.

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