Quelle durée moyenne pour réviser ou modifier un PLU ?

En fonction de l’importance de la ou des collectivités concernées, une durée moyenne d’un an pour une modification et de deux à trois ans pour une révision doit être envisagée.

Quel est le risque en cas de choix d’une procédure inappropriée à l’objet ?

Le risque est de suivre une procédure incomplète par rapport à l’importance de l’objet, et donc de produire un document qui sera illégalement approuvé, et qui risquera donc d’être annulé.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier la procédure à mettre en œuvre
2. Appréhender la procédure adaptée
3. Lancer la procédure
4. Schéma

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Plan local d'urbanisme

Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?

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Mis à jour par Ulrich Rodrigo | Référence : 8206

L'essentiel par l'éditeur

Le plan local d'urbanisme (PLU) peut évoluer par révision, modification, modification simplifiée, mise en compatibilité ou mise à jour, selon la nature des changements envisagés. Chaque procédure a ses spécificités, notamment en termes de consultation publique et d'enquête. Une révision peut durer jusqu'à trois ans, tandis qu'une modification prend environ un an. Choisir une procédure inappropriée peut entraîner l'annulation du document approuvé.

Quelles sont les procédures pour faire évoluer un plan local d'urbanisme ?
Quelle est la durée moyenne pour réviser ou modifier un PLU ?
Quels sont les risques d'une procédure inappropriée pour un PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) a depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (loi SRU) remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Avec le PLU, le législateur a marqué sa volonté de promouvoir un urbanisme de projet et de ne pas se limiter à un instrument de politique foncière. Il s’agit notamment de lutter contre l’étalement urbain, le mitage des espaces naturels et de prévoir un développement durable. Au fil des réformes, les PLU ont également intégré de nouvelles préoccupations en matière d’environnement, d’énergie et de densification.

Document dense, le PLU peut évoluer selon plusieurs procédures en fonction des objectifs souhaités.

Les procédures d’élaboration, de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme ont été clarifiées et simplifiées. Il existe désormais cinq procédures principales d’évolution du PLU :

la révision ;
la modification ;
la modification simplifiée ;
la mise en compatibilité ;
la mise à jour des annexes.

Identifier la procédure à mettre en œuvre

Le Code de l’urbanisme précise, en fonction de la nature des évolutions apportées, la procédure ad hoc dans chaque cas.

Révision

Changement des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (Padd).
Réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière.
Réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de...

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