Qu’est-ce qu’une école inclusive ?

Laloi sur la refondation de l’école du 8 juillet 2013 a inscrit comme concept, dans ses articles, une école inclusive visant à favoriser, entre autres, la scolarisation des élèves en situation de handicap. La loi de l'école de la confiance, du 28 juillet 2019, a affirmé la création d'un service public de l'école inclusive. Une école inclusive est donc une école qui cherche à accueillir tous les enfants comme élèves, avec leurs besoins particuliers que ce soit à cause d’un problème physique, intellectuel ; une école qui s’appuie sur tous les partenaires afin d’assurer une scolarité pensée et réussie. Elle permet à chaque élève d’avoir un parcours « à la carte ».

Fichepratique

Sommaire

1. L’accueil sur le temps pré- et/ou postscolaire, et sur le temps de restauration
2. L’accueil sur le temps périscolaire des mercredis et le temps extrascolaire des vacances

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Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaire et extrascolaire

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Mis à jour le 7 févr. 2025 | Référence : 4408

L'essentiel par l'éditeur

L'accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires et extrascolaires est essentiel pour leur inclusion sociale. Les lois récentes renforcent l'accompagnement humain et la formation des personnels pour garantir un accueil adapté. Les projets personnalisés de scolarisation (PPS) facilitent l'organisation de cet accueil, en tenant compte des besoins spécifiques des enfants. La collaboration entre familles, éducateurs et institutions est cruciale pour une intégration réussie.

Comment organiser l'accueil périscolaire des élèves en situation de handicap ?
Quels sont les textes législatifs encadrant l'accueil des enfants handicapés ?
Comment les projets personnalisés de scolarisation (PPS) facilitent-ils l'accueil des élèves handicapés ?

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu l’obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité (moyens humains et matériels) en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l’enfant dans son établissement de référence.

Certaines villes ont défini à travers leur projet éducatif local leur volonté de s’inscrire dans de nouveaux modes d’action et notamment de construire leur position concernant la question de l'école inclusive. Cet accueil des enfants, notamment en situation de handicap, dans le milieu scolaire a pu être entendu dans son approche la plus large, incluant les temps périscolaires, notamment les temps méridiens et extrascolaires.

Cette fiche, après une présentation de textes référentiels, aborde ainsi les conséquences pratiques de cette loi sur les différents accueils périscolaires de l’élève qui pourront se formaliser dans le projet éducatif territorial (circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013).

L’accueil sur le temps pré- et/ou postscolaire, et sur le temps de restauration

Trois textes référentiels

Premier texte : Article 4 du chapitre 1 de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 20 juin 1975 consacré aux enfants et adolescents

« Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l’obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun d’eux par la commission instituée à l’article 6 ci-après.

L’éducation spéciale associe des actions pédagogiques, psychologiques, sociales, médicales et paramédicales ; elle est assurée, soit dans des établissements ordinaires, soit dans des établissements ou par des services spécialisés. Elle peut être entreprise avant et poursuivie après l’âge de la...

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