Le groupement de commande est-il réservé aux personnes publiques soumises au droit de la commande publique ?

Non, il peut intégrer des personnes privées. Mais dans ce cas, celles-ci doivent se plier aux règles de la commande publique, au même titre que les personnes publiques constituant le groupement d’achat.

Un groupement de commande peut-il être constitué avec des personnes morales étrangères ?

Oui, mais celles-ci doivent se soumettre aux règles de la commande publique du pays. La constitution d’une telle structure ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de se soustraire aux règles applicables en la matière. Au sein de l’Union européenne, cela ne présente aucune difficulté.

Dans quel cas faut-il créer une CAO au sein du groupement de commande ?

Si ce groupement est composé majoritairement de structures soumises à l’obligation de constituer en leur sein une CAO. Ce n’est en revanche plus le cas si une seule collectivité participe au groupement de commande. De ce point de vue, le Code de la commande publique a allégé la contrainte, sans la supprimer totalement.

Quel est le statut de la centrale d’achat ?

Il s’agit d’un pouvoir adjudicateur soumis au droit des marchés publics, qui devra respecter les procédures des marchés pour passer ses commandes, et ce même s’il s’agit d’une personne morale de droit privé.

En quoi consistent les services d’achat auxiliaires ?

Les activités d’achat auxiliaires peuvent consister en :conseils sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics ;la mise à disposition d’infrastructures techniques permettant aux acheteurs de conclure des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services (par exemple, une plateforme de dématérialisation) ;la préparation et la gestion des procédures de passation de marchés publics au nom de l’acheteur concerné et pour son compte. Ici, les annonces de marché public et leur publication peuvent être gérées par la centrale d’achat.

La centrale d’achat doit-elle être située en France ? À proximité de la collectivité ?

Non, au contraire. Il faut toutefois tenir compte du fait que dans certains cas, l’éloignement géographique peut occasionner des frais de livraison plus importants. Mais cela n’est vrai que si la centrale d’achat n’a recours qu’à des prestataires de proximité.Il est possible de recourir à une centrale d’achat étrangère, mais cela ne doit pas avoir pour objet de contourner les règles de la commande publique françaises ou de l’Union européenne.

Quel est l’intérêt pour les fournisseurs ?

Le référencement par une centrale d’achat permet une plus grande audience auprès des acheteurs publics mais aussi de bénéficier de relais auprès de ceux-ci pour obtenir de nouvelles parts de marché.

Quelle différence entre centrale d’achat et centrale de référencement ?

La centrale d’achat conclut les contrats au nom de ses membres, avec les fournisseurs, alors que la centrale de référencement établit des listes de prestataires agréés, avec lesquels les adhérents de la centrale de référencement vont pouvoir contracter en direct. La centrale a alors un simple rôle de courtier.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les besoins
2. Constituer un groupement de commande
3. À défaut, s’affilier à une centrale d’achat
4. Passer commande auprès de la centrale d’achat

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Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?

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Mis à jour par Hélène Chalmeton | Coordonné par Romain Benayoun | Référence : 2446

L'essentiel par l'éditeur

Les achats groupés permettent aux collectivités de réaliser des économies d'échelle. Deux options principales existent : le groupement de commande, qui nécessite des compétences en achat public et une coordination entre collectivités, et l'affiliation à une centrale d'achat, qui offre un soutien logistique mais implique des coûts supplémentaires. Chaque méthode a ses avantages selon les besoins et les ressources disponibles. Une analyse préalable des besoins est essentielle pour optimiser la stratégie d'achat.

Quels sont les avantages d'un groupement de commande pour les collectivités ?
Comment fonctionne l'affiliation à une centrale d'achat ?
Quelles sont les différences entre un groupement de commande et une centrale d'achat ?

Présentes tant dans le secteur public que privé, les centrales d’achat sont des organismes qui mutualisent les besoins de leurs clients ou de leurs adhérents. Traditionnellement, on distingue deux sortes de centrales d’achat :

la centrale d’achat au sens strict : elle contracte avec un ou plusieurs opérateurs économiques et acquiert des biens et services pour le compte de ses clients ou de ses adhérents ;
la centrale de référencement : elle obtient des conditions avantageuses pour ses clients ou ses adhérents. Chaque entité contracte ensuite avec le fournisseur en bénéficiant des conditions obtenues par la centrale.

Par ailleurs, d’autres méthodes existent pour optimiser vos achats. Voici comment bien choisir.

Identifier les besoins

La première étape est, pour la collectivité, d’analyser finement quels sont ses besoins. S’ils sont récurrents pour un certain nombre de produits et que la collectivité a besoin d’assistance pour organiser et planifier ses achats, l’affiliation à une centrale d’achat pourra être la meilleure solution, même si elle n’est pas gratuite.

En revanche, si l’objectif principal que vous poursuivez est de mutualiser les coûts et de faire des économies d’échelle sur des types d’achat bien spécifiques, il est possible de constituer un groupement de commande avec d’autres collectivités, sans passer par une structure préexistante. C’est ce que l’on appelle le groupement de commande.

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